G..., sans rechercher ni quelles étaient les fonctions réellement exercées par le salarié ni ses responsabilités et sans les comparer à celles de M.

A..., sans rechercher ni quelles étaient les fonctions réellement exercées par le salarié ni ses responsabilités et sans les comparer à celles de M.

effectivement exercées par ce dernier ; que pour écarter le grief tiré des dysfonctionnements dans le service achats, la Cour d'appel a jugé que Monsieur [A] avait été dessaisi de ses fonctions de Directeur

temps ; qu'en l'espèce, en appliquant au salarié le forfait annuel en jours prévu dans l'avenant à l'accord d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif au personnel d'encadrement sans rechercher si les fonctions

X... se trouvait dans l'impossibilité d'exercer une activité conforme à sa formation, à ses connaissances et à son expérience professionnelle, et d'autre part, si ,compte tenu des fonctions effectivement

ABYLSEN, la Cour d'appel a retenu qu'elle s'était conformée aux prescriptions de l'organisme paritaire collecteur agrée, le FAFIEC; qu'en statuant par ces motifs inopérants, sans rechercher, ni si les fonctions

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Techer, conseiller référendaire rapporteur, M.

relation client et constaté que les deux collègues auxquelles il se comparait étaient chacune conseiller commercial relation client, a souverainement retenu, par une décision motivée, après un examen des fonctions

réellement exercées, elle soutient qu'elle exerce depuis 2010 les fonctions d'assistante RH sous la seule responsabilité du DRH du magasin Italie 2, dont elle assure le remplacement lorsqu'il est absent

MOTIFS QUE sur la demande de classification au niveau G5 à compter du 1' septembre 2006, le classement professionnel d'un salarié dépend, sauf accord non équivoque, de l'adéquation des fonctions

réellement exercées, il incombe aux juges du fond, lorsqu'un salarié entend se prévaloir d'une classification différente de celle que lui reconnaît son employeur, de rechercher si les fonctions qu'il

réellement exercées ; que la salariée avait soutenu qu'elle avait, depuis l'embauche, toujours exercé des fonctions de retoucheuse ; qu'en affirmant que l'employeur avait proposé à sa salariée de la réintégrer

1134 du code civil ; 5°/ que la disparité de traitement entre les salariés doit être justifiée par des raisons objectives dont le juge doit contrôler la réalité et la pertinence en tenant compte des fonctions

emploi effectif ; que force est de constater en l'espèce que les fonctions effectivement exercées par Monsieur Michel Y... correspondaient aux définitions d'agent de maîtrise niveau V ou F des conventions

effectivement exercées par Madame Y...

une fonction différente de celle indiquée dans le contrat de travail, le juge doit rechercher les fonctions réellement exercées par le salarié ; qu'il résulte des éléments du dossier qu'il n'est en l'espèce

des fonctions identiques ou assimilables dans des établissements ou services de même nature : prise en compte de l'ancienneté de fonction dans sa totalité ; recrutement de personnel ayant exercé des fonctions

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; 2°/ que la classification d'un salarié au regard des fonctions

X... permettant de retenir qu'il aurait été exercé réellement des fonctions correspondant à une qualification supérieure à la sienne que ce soit au coefficient 175 ou au coefficient 190, revendiqué en

X... a été nommé à l'administration centrale du ministère des finances le 22 mai 2001, qu'il a exercé ensuite des fonctions de sous-directeur à la direction du Trésor, à compter du 24 mai 2002, avant de