X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 758 F-D Pourvoi n° Y 15-24.277 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

Souppe conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Carlioz conseiller rapporteur, MM.

Souppe conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Carlioz conseiller rapporteur, MM.

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

X..., la véritable bénéficiaire des prestations de la salarié, à savoir Monique De B..., ne pouvait être identifiée lors des opérations de présentation des comptes annuels, de telle sorte que le point

été fixée à 500 000 euros à titre privilégié, la débitrice a formé un recours contre cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que la débitrice fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'y a

président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10421 F Pourvoi

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

CHAUVIN, président Décision n° 10415 F Pourvoi n° X 17-25.756 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

FROUIN, président Arrêt n° 19 FS-P+B Pourvoi n° N 15-12.284 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

tous les jours y compris le dimanche et accessible à la clientèle par ses deux entrées ; que le bail interdit l'ouverture les dimanches et jours de fêtes légales « à moins que l'accès au public ne se

, ni qu'il ait eu la parole en dernier ; " 2° alors que devant la chambre d'accusation, le prévenu, lorsqu'il est présent aux débats, ou son conseil, lorsqu'il demande à présenter des observations,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10503 F Pourvoi n° E 18-20.523

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - P.

CHAUVIN, président Arrêt n° 752 F-D Pourvoi n° U 18-18.880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Aubert, avocat général référendaire, les avocats ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.