Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

paiement d'une certaine somme au titre de primes, alors, selon le moyen : 1 / que le versement d'une prime est obligatoire pour l'employeur lorsqu'il résulte d'un usage revêtant un caractère de généralité

le pourvoi formé par la société anonyme Point bleu, dont le siège est ... à Saint-Egrève (Isère), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, notamment de son président-directeur général

Après 10 ans, le contrat est régi par les conditions générales Generali Exel portant MF 27-11-90 » ; qu'il s'en évince que la société Generali Vie devait, en théorie, proroger les contrats Oroc C en contrats

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 novembre 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Generali vie et de la société Generali Iard, a déclaré se désister

IARD, société anonyme, 2°/ à la société Generali vie, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Generali

X... a signé un nouveau crédit, se substituant au précédent, et adhéré au nouveau contrat d'assurance souscrit par la banque Accord auprès de la société Generali assurance vie, devenue Generali vie, couvrant

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Generali IARD.

(la société Y... ) ayant effectué des travaux dans un immeuble de la société Generali vie France (la société Generali), une information pénale pour escroquerie a été ouverte contre son gérant ; que la

(Pologne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 septembre 2005), que le syndicat des copropriétaires de la Résidence Paul Léautaud à Sarcelles (le syndicat) a été assuré successivement auprès des sociétés Générali

France assurances (société Generali) qui vient aux droits de la société Groupe Concorde, reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Wafabank la somme de 378 000 francs en principal,

Kessous, avocat général, M.

Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Garonne harmonie, de Me Le Prado, avocat de la société Generali IARD, l'avis de M.

du 6 mai 2004 publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales le 13 juin suivant ; que, soutenant n'avoir été informée de l'existence de la procédure qu'ultérieurement, la société Generali

IARD (la société Generali) ; que la société Generali ayant refusé sa garantie après une déclaration de sinistre, le SAN l'a assignée en référé et a obtenu, le 18 octobre 2000, la désignation d'expert

, avocat de M. et Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Generali Belgium (Generali) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société