Emmanuel de X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de la société anonyme Entreprise de construction de la vallée du Lot (ECVL

d'un groupe d'immeubles, la Société d'habitation des Alpes (la SHA) a conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre avec l'agence Rheinert, architecte, et avec deux bureaux d'études techniques, dont la société

d'entreprise dont tout ou partie sera confié par l'entrepreneur au sous-traitant.

(Vaucluse), Avignon, 2°) la société CONSTRUCTION FRANCAISE, société anonyme au capital de 13 001 000 francs RC Marseille B 662 042 380, dont le siège social est ... (1er), 3°) le GROUPE SPRINKS,

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 janvier 2004), que les sociétés civiles immobilières Les Trois roses et Les Quatre roses (SCI) ont fait construire un groupe

X..., entrepreneur, assuré auprès du Groupe des assurances mutuelles de France, aux droits duquel se trouve la compagnie Azur ; qu'après achèvement des travaux, M.

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 30 mars 1988), que, mandataire commun d'un groupement d'entreprises

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 30 mars 1988), que, mandataire commun d'un groupement d'entreprises

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 juillet 2020), la société civile immobilière [Adresse 4] (la SCI) a fait construire un groupe de bâtiments et a vendu les lots en l'état futur d'achèvement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Haussmann Immobilier, société anonyme

X... a, le 10 avril 1981, conclu avec la société La Parmainoise, par l'intermédiaire de la société Tradition 4 Etoiles, un contrat de construction de maison individuelle, dont les travaux ont été exécutés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement français d'assurances (GFA), dont le siège est ..., en cassation

D..., architecte, la société civile immobilière du domaine de l'Hermitage (la SCI) a fait construire un groupe d'immeubles pour le vendre en l'état futur d'achèvement ; que les travaux ont été confiés

SAGI, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt n° 88-790 rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section A), au profit de la société des Ateliers de Construction

pendant toute la durée du contrat ou du marché, faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le maître de l'ouvrage ; que l'entrepreneur

- Urbanisme n° 7, Juillet 2008, étude 8 Synthèse du régime des actions en responsabilité contre les sous-traitants participant à la construction d'un ouvrage) "un texte légal ne peut avoir pour effet

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mai 1987), que la société civile immobilière les Grands Plans de Cagnes-sur-Mer (la SCI) a, en 1965, chargé divers locateurs d'ouvrage de la construction

commission de 5 % sur la marge brute des affaires apportées ; que le salarié a été licencié pour faute grave par une lettre du 3 octobre 2001 lui reprochant sa conduite désastreuse du projet de construction

Sur le premier moyen, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 février 1991), que, chargée par la ville de Poitiers de la construction d'un immeuble d'habitation, la Société immobilière

pour la location d'immeubles industriels et commerciaux, (Locindus) et la Société immobilière pour le commerce et l'industrie (Sicomi), société anonyme, dont le siège social est ... (9e), 2°) le Groupement