Z... a été condamné à indemniser M. Y... ; Attendu que, pour confirmer le jugement en ce qu'il avait fait droit à la demande de M.

journalières perçues par M.

journalière servie aux victimes d'accidents du travail s'entend de l'ensemble des salaires et éléments annexes en vigueur dans l'entreprise effectivement perçus au cours de la période de référence ;

les juges du fond ont retenu que Mlle X... ne pouvait prétendre, pour une période durant laquelle elle n'avait pas travaillé, à l'inclusion dans l'assiette de l'allocation destinée à compléter les indemnités

compensant l'incapacité temporaire totale et l'incapacité temporaire partielle à un montant correspondant aux indemnités journalières versées par la caisse de sécurité sociale ; Qu'en statuant ainsi

ce qu'il a fixé le total brut des salaires auxquels avait droit Mlle X... à 73 724,06 francs, dont il y a lieu de déduire 583,39 francs pour maladie du 22 mars au 9 mai 1982, et 583,85 francs pour indemnités

journalières et de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'indemnités journalières depuis le 1er février 2008 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la nécessité d'une reprise de son activité professionnelle

journalières effectivement perçues), - des relevés des indemnités journalières versées par la sécurité sociale pour la période du 1er février 1996 au 28 février 1999, - des relevés des indemnités journalières

X... n'aurait pas été payé de ces deux samedis sans répondre à son argumentation soulignant le manque à gagner constaté en raison de la différence de l'assiette de calcul entre l'indemnité journalière

, à l'aide d'exemples concrets, que les retenues sur salaires appelées "alignement CE-alignement CEPPOSS" n'étaient faites que lorsque le salaire mensuel net était supérieur aux indemnités journalières

lequel la faute inexcusable de l'employeur était recherchée, les indemnités journalières n'avaient été versées que jusqu'au 21 juin 2012, le surplus servi à compter du 22 juin 2012 étant exclusivement

représentant la totalité de sa rémunération, déduction faite par l'employeur de la valeur des indemnités journalières de la Sécurité sociale et des indemnités prévues par tous autres régimes de prévoyance

d'indemnités journalières au titre de l'assurance maladie ; que le 15 février 1998, le médecin conseil de la Caisse a considéré que le versement des indemnités journalières n'était plus justifié au delà

journalières versées à M.

fait aussi grief à l'arrêt de l'avoir condamné à rembourser aux organismes concernés le montant des indemnités de chômage servies à M.

intérieur des caisses ne prévoit que la retenue, à titre de sanction, des indemnités journalières dues et non le remboursement de celles qui ont déjà été versées ; Qu'en statuant ainsi, alors que la

réparant l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, et limiter les sommes allouées à celle-ci, au titre de la perte de ses salaires consécutive à l'accident, au montant des indemnités journalières

En l'espèce, la salariée produit aux débats : - des attestations de versement d'indemnités journalières versées au titre de la "maladie" pour la période courant du 30 septembre 2008 au 17 avril 2009 ;

journalières versées par la CPAM, tel qu'il ressortait du relevé provisoire ; qu'étant observé qu'à la date de l'accident, M.

tenue à réparation ou son assureur ; Attendu que, pour débouter la CMCAS de sa demande en remboursement d'indemnités journalières versées à la victime, l'arrêt énonce que celle-ci n'intervient que