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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CO01052
6 décembre 2016
de son mandataire, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100886
13 juillet 2016
le décès de leur père puisque la lettre M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C100232
6 mars 2013
son décès n'entrent pas dans la masse successorale et il ne peut y avoir recel ; que sur les lots 264-332 de copropriété..., ces lots de copropriété ont été acquis par Mme A... par acte notarié du 10
ECLI:FR:CCASS:2012:C100531
11 mai 2012
Joseph-Daniel X... à payer à son fils, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C110144
8 mars 2017
[U] [H] détenait des parts et droits dans deux sociétés à responsabilité limitée et six sociétés civiles immobilières gérées par son père [J] [H], avec lequel il se trouvait manifestement en conflit ;
ECLI:FR:CCASS:2014:C100534
14 mai 2014
20 janvier 1996 en laissant pour lui succéder sa fille, Fernande, et ses deux petits-enfants Gérard et Christiane venant par représentation de leur père, André ; que Mme Christiane Y... a assigné son
ECLI:FR:CCASS:2018:C100449
3 mai 2018
était connue et que son décès à bref délai était envisageable [...] ; que du reste, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100680
22 octobre 2025
[L] et [T] [J], et en l'état d'un testament olographe daté du 7 septembre 2016, par lequel [K] [E] donnait à son fils M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C101206
7 décembre 2011
Georges et Claude X... tant du vivant de leur père qu'après le décès de celui-ci (enlèvement de celui-ci, manque de soin à l'égard de celui-ci, séparation forcée entre Georges X... et Léone X... harcèlement
ECLI:FR:CCASS:2015:C101376
2 décembre 2015
, Aline Y..., et les trois enfants de son fils prédécédé, Isabelle et Stéphane Y..., et Mme Z... épouse A... ; que des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage de la succession ; Sur le
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00303
10 juin 2026
[V] [H] dit [R], domicilié [Adresse 1], agissant en sa qualité d'héritier de son père, [W] [N] [B] [H] dit [R], a formé le pourvoi n° E 24-20.777 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2024 par la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2014:C100442
30 avril 2014
de corps et d'un testament olographe instituant légataires universelles les deux filles issues de son union, Patricia et Sylvie ; que, par acte du 9 janvier 2001, Mme Sylvie X... a assigné son père et
ECLI:FR:CCASS:2013:C100312
20 mars 2013
B..., sa compagne et son fils, au domicile desquels vivait le mineur, et avec M. José C... B...et M. Paulo de D... Z... A...
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02100
16 octobre 2018
B... qui était sur la motoneige, à l'arrière de son père qui conduisait, se souvient du sous-bois, de la route en lacets, du virage que son père a abordé en se déportant sur la droite, du patin qui sort
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310433
23 septembre 2021
partage sous seing privé, "après plan dressé, bornage et lotissement par M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C101337
23 novembre 2016
[N], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que [C] et [U] [N] sont décédés respectivement les [Date décès 1] 1987 et [Date décès 2] 2002, laissant pour
ECLI:FR:CCASS:2016:C110247
25 mai 2016
forme de chèques émis par son père, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100392
13 avril 2016
[Q] [M] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté monsieur [Q] [M] de ses fins de non-recevoir et déclaré son frère recevable en son action aux fins
ECLI:FR:CCASS:2013:C100786
10 juillet 2013
activité d'aide familiale chez son père pour la période du 25 octobre 1953 au 31 décembre 1956.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100398
18 mai 2022
de son époux, [E] [H], qui était le père de Mme [H], la soeur de l'adoptée ([T] [H]), et son ex-époux, M.
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