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496 résultats pour « instance reprise après le décès d'un fils par son père »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01052

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

de son mandataire, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100886

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

le décès de leur père puisque la lettre M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100232

Cassation

6 mars 2013

6 mars 2013

son décès n'entrent pas dans la masse successorale et il ne peut y avoir recel ; que sur les lots 264-332 de copropriété..., ces lots de copropriété ont été acquis par Mme A... par acte notarié du 10

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100531

Cassation

11 mai 2012

11 mai 2012

Joseph-Daniel X... à payer à son fils, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110144

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[U] [H] détenait des parts et droits dans deux sociétés à responsabilité limitée et six sociétés civiles immobilières gérées par son père [J] [H], avec lequel il se trouvait manifestement en conflit ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100534

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

20 janvier 1996 en laissant pour lui succéder sa fille, Fernande, et ses deux petits-enfants Gérard et Christiane venant par représentation de leur père, André ; que Mme Christiane Y... a assigné son

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100449

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

était connue et que son décès à bref délai était envisageable [...] ; que du reste, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100680

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[L] et [T] [J], et en l'état d'un testament olographe daté du 7 septembre 2016, par lequel [K] [E] donnait à son fils M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101206

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Georges et Claude X... tant du vivant de leur père qu'après le décès de celui-ci (enlèvement de celui-ci, manque de soin à l'égard de celui-ci, séparation forcée entre Georges X... et Léone X... harcèlement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101376

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

, Aline Y..., et les trois enfants de son fils prédécédé, Isabelle et Stéphane Y..., et Mme Z... épouse A... ; que des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage de la succession ; Sur le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00303

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[V] [H] dit [R], domicilié [Adresse 1], agissant en sa qualité d'héritier de son père, [W] [N] [B] [H] dit [R], a formé le pourvoi n° E 24-20.777 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2024 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100442

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

de corps et d'un testament olographe instituant légataires universelles les deux filles issues de son union, Patricia et Sylvie ; que, par acte du 9 janvier 2001, Mme Sylvie X... a assigné son père et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100312

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

B..., sa compagne et son fils, au domicile desquels vivait le mineur, et avec M. José C... B...et M. Paulo de D... Z... A...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02100

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

B... qui était sur la motoneige, à l'arrière de son père qui conduisait, se souvient du sous-bois, de la route en lacets, du virage que son père a abordé en se déportant sur la droite, du patin qui sort

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310433

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

partage sous seing privé, "après plan dressé, bornage et lotissement par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101337

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

[N], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que [C] et [U] [N] sont décédés respectivement les [Date décès 1] 1987 et [Date décès 2] 2002, laissant pour

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110247

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

forme de chèques émis par son père, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100392

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[Q] [M] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté monsieur [Q] [M] de ses fins de non-recevoir et déclaré son frère recevable en son action aux fins

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100786

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

activité d'aide familiale chez son père pour la période du 25 octobre 1953 au 31 décembre 1956.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100398

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

de son époux, [E] [H], qui était le père de Mme [H], la soeur de l'adoptée ([T] [H]), et son ex-époux, M.

Source officielle

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