Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 janvier 2022), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 18 novembre 2020, pourvoi n° 19-14-511), M.

après cassation, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de la SA TRANSPORTS FERNAND X...

; qu'ainsi, en considérant que le versement de la rémunération perçue par le demandeur de 1996 à 1997, avait causé un préjudice réel et certain à la société, tout en relevant que les statuts de ladite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

Louis Giovanni Z... des chefs notamment de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mai 2018 où étaient présents dans la formation

avoir relaxé le prévenu, a déclaré recevables les diverses actions civiles et renvoyé l'examen de la cause sur les intérêts civils à une audience ultérieure ; que les parties civiles ont toutes interjeté

N° H 19-81.847 F-D N° 2305 SM12 25 NOVEMBRE 2020 CAS. PART. PAR VOIE DE RETRANCH. SANS RENVOI M.

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

de jugement qui sont définitives et qui statuent sur le fond de l'action publique et que tel n'est pas le cas d'une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, peu important qu'elle n'ait pas

SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2024 Cassation M.

que les faits présentaient "des caractères de gravité certains" ; qu'en statuant par ces seuls motifs, dont ne résulte pas que les faits poursuivis sont au nombre des cas les plus graves, sans prendre

de renvoi après cassation l'instance se poursuit devant la juridiction de renvoi ; Que par conséquent, un recours en révision, engagé avant le 1er août 2016, contre un arrêt rendu en matière prud'homale

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par

sur cet appel, a ordonné un supplément d'information ; qu'après avoir mis Harouna X... en examen pour faux en écriture privée et usage, elle l'a, par l'arrêt attaqué, renvoyé devant le tribunal correctionnel

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2023 Cassation partielle M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2023), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 12 juillet 2022, pourvoi n° 20-22.380), M.

du recours litigieux, a violé l'article 600 du nouveau Code de procédure civile; 3°) que, s'agissant de la seconde cause de nullité, statuant sur contredit, la cour d'appel de Paris, par l'arrêt du 17

(Paris, 5 octobre 2000 rendu sur renvoi après cassation) de l'avoir débouté de sa demande de réintégration dans son emploi de chef du service de fret à Bombay ; alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte

... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Frédérique X..., demeurant ...

(Gironde), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1993, où étaient