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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
DOUAI, en date du 15 juin 2004, qui, dans la procédure suiviec/Bernard D
6137269dcd580146774270fc
15 novembre 2005
début du 20ème siècle et si le caractère cancérigène de celles-ci a été mis en évidence dès le milieu des années cinquante, si, d'autre part, les autorités publiques ont inscrit progressivement, à partir
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01860
5 septembre 2018
N° U 17-82.287 FS-D N° 1860 FAR 5 SEPTEMBRE 2018 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10804
13 juin 2018
du travail a déclaré celle-ci inapte à la prise d'appels et inapte au porte de casques ; que le médecin du travail a précisé que Y... reste apte à la prise en charge de fax dans le cadre d'un temps partiel
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00934
20 mai 2008
généralistes à temps plein, par la convention collective nationale de travail des médecins généralistes à temps plein de la sécurité sociale minière du 16 juin 1970 ; Sur le second moyen : Attendu
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00268
6 février 2008
salaire qu'il aurait perçu au poste qu'il était apte à occuper ; qu'en l'espèce, Mme X... avait été déclarée "Apte à un poste à temps très partiel, allégé, sans contrainte de temps.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200542
25 février 2010
que l'arrêt de travail à temps complet doit avoir été indemnisé et précéder immédiatement l'arrêt à temps partiel pour que ce dernier ouvre droit aux indemnités journalières à taux partiel ; Qu'en
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7 mai 2002
du Travail exerçant à temps complet ou à mi-temps et que M.
61372331cd58014677406a3a
28 octobre 1998
X... a démontré dans ses conclusions d'appel par un décompte précis, avec fiches de salaire à l'appui, que la société Relec Froid ne lui a réglé que partiellement la prime de panier de septembre 1988 à
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00731
8 avril 2009
de divers rappels de salaire ; Attendu que, pour rejeter la demande de la salariée en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et les demandes subséquentes
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00602
25 mars 2009
son "projet" de contrat de travail à temps partiel)", qu'en ce qui concerne le harcèlement moral, "abstraction faite d'un certificat médical dressé par un médecin qui, comme d'habitude, prend pour argent
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7 janvier 2003
prévu par la nomenclature générale des actes professionnels pour les actes AMM6 est de 45 mn le temps théorique de travail est de 24 heures 15 ; que c'est en appliquant ces coefficients que la CPAM a
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2 juillet 1991
que la société World Acrilux disposait d'un poste à mi-temps pouvant convenir à Mme X... pendant la période correspondant à son inaptitude partielle ; que A...
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02294
20 novembre 2019
N° H 18-85.983 F-D N° 2294 CK 20 NOVEMBRE 2019 CASSATION PARTIELLE M.
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6 décembre 2000
X... a été engagé en 1990 par la société AMI Assistance en qualité de médecin régulateur et qu'il a accompli parallèlement pour le compte de l'employeur des tâches de médecin transporteur ; qu'il a été
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15 juin 1993
complet et en raison de l'absence d'emploi à temps partiel à proposer ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la rupture du contrat de travail
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01376
10 juillet 2013
, laquelle était à même de reprendre son poste à temps partiel en excluant certaines tâches impliquant des mouvements contre-indiqués, que l'employeur qui avait recruté une femme de ménage à temps partiel
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100013
16 janvier 2013
la nécessité médicale d'un emploi exercé à temps partiel.
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26 octobre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME X..., QUI AVAIT SOLLICITE L'ATTRIBUTION DES PRESTATIONS EN ESPECES DE L'ASSURANCE MALADIE, PENDANT UNE PERIODE OU ELLE N'AVAIT TRAVAILLE QU'A TEMPS PARTIEL, A COMPTER
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25 mai 1994
" ; qu'après avoir travaillé de janvier 1989 à juin 1989 à tiers temps, le salarié a demandé à travailler à temps complet, à partir du 1er août 1989, et, sur le refus de l'employeur, a pris acte de la
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13 décembre 2006
les pourvois n° P 05-43617, Q 05-43664, A 05-43651 ; Attendu qu'au sein de l'association Service médical interentreprises, qui emploie plus de vingt salariés, l'horaire collectif de travail des médecins
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