Enfin, la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et justifie la rupture immédiate de son contrat de travail, sans préavis ; la charge de la preuve pèse sur l'employeur

, la cour d'appel relève, à juste titre, que le père n'a pas remis les enfants à la mère, à laquelle la garde avait été transférée par l'ordonnance exécutoire à compter du 17 octobre 1995, servant de fondement

Muriel, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Amandine Z... et Mathieu Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

A... et Annick X... ont pu durer de 1967 à 1973 sans que le maintien des contacts continus entre le prétendu père et l'appelante soit établi au-delà, de 1973 à 2010, ni que soit démontré que celle-ci ait

de [UY] [OU] [Z], était donc marié religieusement et a eu des enfants avec [OF] avant de cohabiter avec la cadette de celle-ci, [OO] [Z], dont il a également eu plusieurs enfants et notamment [F] [Z]

» ; qu'enfin, l'article R. 521-2 du code de la sécurité sociale définit le principe de l'unicité de l'allocataire : « la personne physique à qui est reconnu le droit aux prestations familiales a la qualité

un obstacle sérieux au changement sollicité en ce qu'il entraînerait une fatigue supplémentaire pour l'enfant. / Par le jugement critiqué du 11 septembre 2012, le premier juge a maintenu cette situation

C'est donc à bon droit que le premier juge a fixé la résidence de l'enfant chez son père, la future proximité géographique de M.

Chacun des pères (sic) et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent » ; que seule la recherche du meilleur intérêt des

F... a esté en justice dès le 25 octobre 2017 pour voir maintenir sa relation avec l'enfant. C...

la situation des enfants [J] [R] et [Z] [D], respectivement âgés de 9 et 8 ans, qui avaient confié à leur institutrice être victimes de violences de la part de leur mère, Mme [I] [U] [T], et de leur beau-père

Français, non seulement de l'enfant lui-même mais également de son parent français, le demandeur devant en outre résider ou avoir résidé habituellement à l'étranger. ; C'est par des motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

avec l'enfant F... ; qu'en affirmant qu'il ne résultait pas de ces messages la preuve du consentement de Monsieur Y... au maintien de l'enfant F... sur le territoire français, après avoir elle-même constaté

de l'enfant. 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

QUATRIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné Mme W... à verser une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeure F... de 600 euros par

l'exercice de leur autorité parentale à un tiers, membre de la famille, proche digne de confiance, établissement agréé pour le recueil des enfants ou service départemental de l'aide sociale à l'enfance

J..., qui vivaient avec leur mère, se sont maintenus dans les lieux et se sont opposés à la réintégration de leur père dans le logement.

que la présence constante du père à l'extérieur de l'espace-rencontre rendait impossible un bon déroulement des visites et plaçait les enfants dans un conflit de loyauté massif et insupportable