ensemble immobilier comprenant la chapelle de Notre-Dame de Gorjan, sur laquelle la venderesse se réservait un droit d'usage pour la célébration du culte, la commune, qui pouvait l'utiliser pour des manifestations

distinctes et non cumulatives ; " alors, d'une part, que la règle légale prévoyant le versement d'une subvention de fonctionnement s'ajoutant à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles

Metz-en-Scenes aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'Etablissements public de coopération culturelle X...

remploi à une certaine somme ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'à la date de référence, les parcelles expropriées étaient exploitées comme terres agricoles mises en culture

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur la deuxième branche du moyen qui n'est manifestement pas

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 MAI 2026 L'Institut [Etablissement 1] de [Localité 1], établissement public national à caractère scientifique, culturel

avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Maintenance automobile septs fonts, société de coopération et d'action culturelle

atteinte à son monopole ; Attendu que le comité d'entreprise fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé et de le débouter de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que crée un trouble manifestement

[T] [F] tendant à la reconnaissance d'une créance d'un montant de 168 227 euros au titre des améliorations culturales pour cause de prescription, quand, dans le dispositif de ses conclusions d'appel, M

J... ne conteste pas avoir retourné une prairie pour la mettre en culture.

ce texte ; Mais attendu qu'il résulte de l'article R. 2321-1 du code du travail que la désignation, par le comité d'entreprise, d'une personne chargée de la gestion de ses activités sociales et culturelles

Q... exerçait des fonctions manifestement plus élevées que celles de [barman] ; QUE H...

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

X..., qui a la parole facile, comme la cour a pu le constater, et qui impressionnait son entourage par "sa culture et son intelligence", a profité de son activité de psychothérapeute, autodidacte, pour

Il est donc établi qu'il a été embauché depuis l'année 2010 pour assurer la formation concernant les métiers de l'animation socio-culturelle de loisirs et ce jusqu'à la fin juin 2012.

la cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation, a débouté les demanderesses auxquelles s'étaient joints en cause d'appel l'Office international des oeuvres de formation civique et d'action culturelle

[N] [P], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 20-18.831 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à l'association culturelle

Dans ce cadre, il est également constant que pour les années culturales courant de 2006 à 2012 incluse, l'administrateur provisoire a consenti à la SCEA du Billon une convention d'occupation précaire,

X... désignant les parcelles objet du bail et que ce dernier avait, après avoir manifesté son accord, commencé d'exploiter ces parcelles dans le courant de l'année 2008, la cour d'appel a pu déduire de