Y... dans le cadre de l'excursion à l'îlet Thierry, aucune activité de plongée n'étant contractuellement proposée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code

Cette faute lourde ne peut résulter du seul manquement à une obligation contractuelle, fût-elle essentielle, mais doit se déduire de la gravité du comportement du débiteur. 11.

à l'obligation contractuelle de diligence commande de réparer en totalité le préjudice de gain manqué ; qu'après avoir constaté expressément que les sociétés Izimmo et Ouest conseils Brest avaient manqué

justifier du préjudice que lui cause l'inexécution par l'autre partie de son obligation ; qu'en déboutant M.

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa prétention, alors, selon le pourvoi, d'une part, que manque à son obligation de contracter de bonne foi et commet un dol par réticence la banque qui omet d'informer

à ses obligations professionnelles ainsi que la charge de travail à laquelle il était confronté pendant cette période ; de sorte qu'en décidant, en l'espèce, que le fait, pour M.

de l'employeur à ses obligations contractuelles, le juge qui constate la réalité de ces manquements doit, pour déterminer s'ils présentent un degré de gravité suffisant, les apprécier dans leur ensemble

de la banque à son obligation de mise en garde est prescrite ; qu'il en va de même en ce que l'action est fondée sur un manquement au devoir d'information et de conseil, dès lors que M.

Y... ; qu'en s'abstenant de toute recherche sur ce point pour se borner à constater l'inexécution par la SCIC des obligations contractuelles mises à sa charge par les conventions en date des 12 juillet

contractuelles trop peu importante pour autoriser la société Siemens à ne pas payer les factures litigieuses, que face à ce non paiement de deux factures trimestrielles qui constituait une obligation

à leur obligation de conseil, que par lettre du 21 décembre 2000, la banque avait fait parvenir à M.

du code civil. 2°/ que le manquement d'une partie contractante à son obligation de traiter avec bonne foi engage sa responsabilité, sans qu'il soit nécessaire que cette partie ait été animée par une

qu'à la condition que son paiement soit réalisé en exécution de son obligation contractuelle de garantie et qu'il lui appartient de prouver qu'il était tenu contractuellement de régler l'indemnité en

X... constituait un manquement à ses obligations contractuelles dont la société Mosellane automobile a tiré les conséquences constatant la rupture du contrat du fait du salarié; que la cour d'appel a privé

, alors, selon le moyen, d'une part, que la société Hermex avait invoqué la limitation de responsabilité résultant de la garantie contractuelle acceptée par les parties à la vente, si bien que la cour

d'une part que le groupement « a manqué gravement à l'obligation [contractuelle] de prudence découlant de sa mission de recrutement » et d'autre part, que ce manquement contractuel, à l'origine d'infractions

X... avait manqué à ses obligations contractuelles inhérentes à la tranquillité de l'immeuble, la cour d'appel a violé l'article 1er du protocole additionnel de la Convention européenne des droits de l'homme

à ses obligations contractuelles ; qu'en défense, Mme X... a opposé la nullité du contrat, en faisant valoir que celui-ci, improprement qualifié de concession, était un contrat de franchise auquel s'applique

comptable est tenu d'une obligation d'information et de conseil ; qu'en décidant que l'information inexacte affectant le document technique litigieux ne caractérisait pas un manquement de la société d'expertise

X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité la réparation de son préjudice, alors, selon le moyen, que la faute de la victime ne peut totalement exonérer de sa responsabilité contractuelle le banquier qui