La société Bendix France, anciennement DBA, a changé de dénomination en juillet 1993 pour devenir AlliedSignal système de freinage.

Au surplus, la société disposait d'une importante documentation professionnelle portant sur tous les aspects de la gestion de logements sociaux.

[X] [M] et renvoyé les parties à mieux se pourvoir ; AUX MOTIFS QUE sur le renvoi, la société DS Smith France fait à juste titre valoir que M.

, le recours à un procédé mécanique n'est pas contesté dès lors que la société [...]utilise une "séparatrice" dans la production de "viandes gros grains de cous de dinde" ; que la matière première est

International SA bénéficie, depuis le 1er octobre 1998, d'un contrat de licence de marque consenti par la société Alain X... SA désormais dénommée Alain X...

International SA bénéficie, depuis le 1er octobre 1998, d'un contrat de licence de marque consenti par la société Alain X... SA désormais dénommée Alain X...

concurrence déloyale, contre la société Fauré Le Page X... et la société Fauré Le Page maroquinier (les sociétés Fauré Le Page) ; que celles-ci ont formé des demandes reconventionnelles en annulation

sociale enregistrée au RCS de « Groupe VLS (véhicules loisirs services) créée le 1er octobre 2008 à [Localité 1] avec pour activité le négoce de véhicules d'occasion principalement de marques allemandes

de salaire, 5.374 € à titre d'indemnité de préavis, 537,40 € au titre des congés payés y afférents, 1.612,20 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 28.000 € à titre de dommages et intérêts

AS2, réunis : Attendu que la société AS2 fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au syndicat la somme de 1 823, 29 euros TTC au titre des avaloirs manquants et celle de 7 720, 02 euros TTC au

, dans ses correspondances, la société Gefco elle-même utilise les termes de "location" ou "location inter-usines", qu'elle tenait des tableaux de matériels loués par la société Locatex, dont la dénomination

Gesdom selon lesquelles un convertisseur destiné à optimiser l'utilisation de l'électricité produite chez l'utilisateur constituerait l'équipement principal des installations de la société SFER, dont

Gesdom selon lesquelles un convertisseur destiné à optimiser l'utilisation de l'électricité produite chez l'utilisateur constituerait l'équipement principal des installations de la société SFER, dont

de rappel de salaire pour les mois de mai et juin 2007 outre 413, 03 euros à titre de congés payés afférents, 1984, 09 euros au titre de la carte intégrale, 3360 euros au titre des tickets restaurants

Pronatura conditionne 21 plantes et les diffuse par le canal de grandes surfaces sous la marque "Produits Rika C..." d par l'intermédiaire de la société Magnier Distribution dirigée par Z... ; que la

ce matériel sans pouvoir l'utiliser ; concernant le contrat de la société SATAS, le transfert n'a pu avoir lieu là non plus ; au regard de la spécificité de l'utilisation du matériel de SATAS, la société

Y... au sein de cette société, - d'un document mentionnant la reprise des engagements pris au titre du bail par la société constituée (statuts ou procès-verbal d'assemblée générale), - d'un RIB de la société

X... aurait eu des intérêts dans la SARL Investsport dont, en 2004, l'objet social a été modifié pour démarquer celui de Sportfive et le siège social transféré de Bavans (25550) à Boulogne-Billancourt

Pourvoi n° S 15-27.077 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une convention de gérance libre a été conclue les 10 et 20 juin 2002 entre la société Laboratoires