de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le docteur Z... des fins de la poursuite ; "aux motifs que le

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 453, 485, 486, 512, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Z... ont cherché devant les services de police à protéger le responsable des faits, Nabil H..., en prenant à leur compte la décision de mettre le feu au bâtiment ; que si cette manoeuvre est intervenue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

contradictoire, et que le mémoire déposés par le conseil de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

débattus, ne sauraient être admis ; Sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, contradiction entre deux chefs de dispositif, manque de base

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

H... devant une juridiction civile pour obtenir parfait paiement de l'acompte dont une partie aurait été réglée par ses soins, n'ôte en rien aux agissements décrits ci-dessus leur caractère délictueux,

la mention du terme caché n'impliquant aucun caractère d'illégalité, pas plus que le fait que M.

O... devant le tribunal correctionnel ; qu'en statuant ainsi par des motifs impropres à établir que l'action publique, et donc également l'action civile exercée devant le tribunal correctionnel, n'était

Y... s'était rendu coupable de ce délit, après avoir relevé, d'une part, que la maison de M.

de réponse à conclusions, défaut de motifs, contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré que la prescription de l'action publique et de l'action

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, répondu aux chefs péremptoires des conclusions régulièrement déposées devant elle, a justifié sa décision ; D'où il suit que les moyens ne sauraient être admis ; Sur le quatrième moyen de cassation

la cour d'assises de la Haute-Loire pour le délit connexe de faux témoignage ; "aux motifs que, sous serment devant le juge d'instruction, la demanderesse donnait de la soirée du 5 mars 1995 un compte-rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

délictueux du procédé ; que la cour d'appel n'a pas caractérisé la conscience d'Henri Y... de bénéficier de l'infraction d'origine imputée aux frères X..., entachant ainsi sa décision d'un défaut de base