l'ancienneté qu'elle avait acquise au service de la société Groupe de réalisation depuis le 2 juin 1975 et a été affectée à Luynes au siège de la société ; que par lettre du 14 novembre 1983, son employeur

substantielle de son contrat de travail : - la modification juridique de leur employeur – une modification de l'assiette des commissions – la suppression d'une prévoyance « décès-invalidité » et l'irrégularité

substantielle de son contrat de travail : - la modification juridique de leur employeur – une modification de l'assiette des commissions – la suppression d'une prévoyance « décès-invalidité » et l'irrégularité

a le droit de changer l'affectation géographique d'un salarié du moment que sa décision est dictée par l'intérêt de l'entreprise, que le contrat de travail ne subit de modifications substantielles et

cour d'appel n'a pas motivé l'existence de la modification qu'elle constate, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, en second lieu qu'en considérant que la modification

a fixé à chacun d'eux de nouveaux horaires de travail prenant effet le 8 mars 2004 ; que les salariés ont refusé la modification de leurs horaires de travail ; qu'ils ont été licenciés pour faute grave

"une modification essentielle et substantielle de son contrat de travail".

envisage une modification substantielle des contrats de travail pour l'un des motifs énoncés à l'article L. 321-1 du Code du travail, la cour d'appel, qui a constaté que la modification proposée au salarié

X..., engagé en 1977 par la société Cacao Barry en qualité de représentant, a été licencié le 9 mars 1983 pour avoir refusé une modification substantielle de son contrat de travail ; Attendu que la société

à compter de 2005, l'employeur lui a appliqué unilatéralement les modifications qu'il entendait apporter à cette répartition.

avec l'arrivée d'un nouvel employeur, M.

a tenu compte de l'avis du médecin du travail en l'affectant à un nouveau poste ; [ ] ; qu'il convient donc de débouter le salarié de ses demandes au titre d'un manquement de l'employeur à son obligation

X... estime que cette réorganisation a eu pour effet de modifier substantiellement son contrat de travail nonobstant le prétendu système compensatoire proposé par l'employeur et qui, en tout état de cause

les conditions de travail du salarié et que cette modification relevait du seul pouvoir de direction de l'employeur sans nécessiter l'accord du salarié ; Qu'en statuant ainsi, alors, d'une part, que

aux salaires qu'elle aurait dû percevoir jusqu'à l'expiration de son contrat, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond sont tenus de préciser en quoi la modification apportée par l'employeur

dans ce contexte, et ce d'autant plus qu'une modification unilatérale du contrat de travail a été mise en oeuvre par l'employeur.

, dans le cadre du licenciement, dès lors qu'elle n'avait pas accepté la modification substantielle apportée à son contrat de travail, de faire valoir contre elle des griefs nouveaux et se situant hors

M... invoque à l'appui de sa demande les méthodes de gestion de l'employeur qui ont entraîné une modification substantielle de son contrat de travail et une mise à l'écart, ainsi que la pression subie

Sur le premier moyen, pris de la violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 6, 1134, 1135 et 1184 du Code civil :.

du contrat de travail mais relève du pouvoir de direction de l'employeur ; qu'en l'espèce, il ne peut être soutenu que la nouvelle répartition des horaires constituerait un bouleversement des horaires