MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour Mme [J] PREMIER MOYEN DE CASSATION Mme [N] [J] FAIT GRIEF à l'arrêt

est devenu inopérant par suite du rejet des deux premiers moyens produits pour le demandeur ; Sur le quatrième moyen proposé par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan pour Michel E.

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le premier moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 10. M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour Mme X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour l'Association Hospitalière Sainte Marie.

X... à une amende, a méconnu son office, violant les articles visés au moyen ; " 2°) alors que, sont incompatibles avec le principe de proportionnalité et de nécessité de la peine, les dispositions de

des clauses lorsqu'elles étaient combinées entre elles, notamment au regard de la condition « résolutoire » sans effet rétroactif prévue aux articles 9.1 et 9.3 du contrat, dont il résultait que l'acquéreur

Elles se sont entretenues et ont demandé à Mme Y... de se joindre à elles.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir, statuant en référé, ordonné l'expulsion de la société G.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par Me Foussard, avocat aux Conseils pour la société Autocasse Bouvier.

Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé la résolution du contrat conclu le 16 septembre 2005 entre M. X..., architecte, et M. et Mme Z..., aux torts de M.

prix, a condamné le prévenu à 94 amendes de 1 000 francs, et a prononcé sur les réparations civiles ; Attendu que les infractions reprochées sont des contraventions, commises avant le 18 mai 1995; qu'elles

Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4. M.

prétendu irrespect de l'une seule des conditions stipulées par la police d'assurance multirisques litigieuse, sans distinguer entre les mesures de prévention et de protection de nature, ou non, à écarter

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-2, alinéa 2, du Code de la consommation, 46 de l'ordonnance

MOYENS ANNEXES au présent arrêt.

entre elles, ne sont pas de nature à accréditer l'existence d'un consentement de la partie civile ; La cour relèvera d'autre part : - que l'endormissement de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la Société générale calédonienne de banque.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 2.