Robert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1998 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA), dont le siège

Y... et de son assureur, la société Serenis assurances ; que la Mutualité sociale agricole Lorraine (la MSA) qui avait versé des prestations à M.

K..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 30 janvier 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole

des cotisations qui lui sont réclamées par la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Allier ; que par lettre du 16 janvier 2000 adressée à la cour d'appel, M.

sociale agricole (la caisse) a notifié à M.

X... et de son assureur au titre du préjudice soumis à recours, l'arrêt énonce qu'il résulte du dossier de la procédure que la créance définitive de la caisse Mutualité sociale agricole ne s'élève pas

T... et son assureur, la société Generali IARD, et la Mutualité sociale agricole de la Corse ; qu'après le dépôt du rapport d'expertise, la société Generali IARD a demandé, le 12 septembre 2016, en référé

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 juin 1999), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société

ayant, en 2012, validé pour un certain montant une contrainte décernée à son encontre par la caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône en vue du recouvrement de cotisations sociales et

agroalimentaire et forêts CGT devant le tribunal d'instance en vue d'obtenir l'annulation de sa candidature sur la liste présentée par le syndicat CGT à l'élection des délégués cantonaux de la caisse de Mutualité

agroalimentaire et forêts CGT devant le tribunal d'instance en vue d'obtenir l'annulation de sa candidature sur la liste présentée par le syndicat CGT à l'élection des délégués cantonaux de la caisse de Mutualité

des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, dont les bureaux sont ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n U 93-17.087 formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) d'Ille-et-Vilaine

T..., domicilié [...] , 3°/ à l'association Club taurin Lou Rastouble, dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse Mutualité sociale agricole du Languedoc, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Gan

X..., exploitant agricole dans la commune de Kerlaz, Finistère, a cessé son activité le 28 février 2002 ; que la mutualité sociale agricole du Finistère (la MSA) lui a réclamé le paiement des cotisations

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 avril 2001), que la Caisse de mutualité

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général

mutualité sociale agricole de la Gironde, dont le siège est 13 rue Ferrère, 33052 Bordeaux cedex, défenderesse à la cassation.

à la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) depuis le 1er novembre 1970, a exercé en outre une activité de gîte rural et de restauration, du 30 avril 1996 au 27 février 1998, date à laquelle elle

sociale agricole Sèvres-Vienne, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Eric A... et Annie C..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M. et Mme Y..., l'avis de Mme