AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

rejeté le recours présenté par Mme X..., celle-ci a interjeté appel de cette décision ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de confirmer la décision frappée d'appel par des motifs tirés de sa non-comparution

[M] et de la procédure subséquente ; "aux motifs que lors de leur première comparution MM.

A l'issue de son interrogatoire de première comparution, M., [H] a désigné M., [N], [Q], avocat, pour l'assister pour la suite de la procédure. 4.

Il résulte de ce texte que lorsque la cour d'appel annule le jugement de première instance en constatant la nullité de la citation délivrée au prévenu, pour violation ou omission non réparée de formes

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président

comparutions ; qu'entre les procès-verbaux de première comparution se terminant par une non mise en examen et les courriers de mise en examen, il n'existe au dossier de la procédure aucun autre élément

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

comparution ou la première audition, aucune disposition légale n'interdit qu'avant sa première audition, une copie soit délivrée à sa demande à la partie civile, comme n'en disconvient pas l'avocat de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

R., juge d'instruction de service, ce magistrat a le jour même procédé à l'interrogatoire de première comparution de l'inculpé et l'a placé sous mandat de dépôt ; que par ordonnance du 15 novembre 1982

X..., demandeur non comparant, sans s'expliquer sur la légitimité de la demande de renvoi formée par l'intéressé avant l'audience et qui faisait état d'une impossibilité professionnelle de se rendre l'audience

N° G 21-90.021 F-D N° 01119 7 SEPTEMBRE 2021 CG10 NON LIEU À RENVOI M.

du magistrat instructeur sur les faits de dénonciation calomnieuse et de tentative de chantage ; "aux motifs qu'après l'interrogatoire de première comparution de Roland Y...

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt