Campenon Bernard au sein du groupe Vinci, pour la seule mise en oeuvre de l'objet social de cette société, qu'il s'agisse du contrôle des marchés, de l'élaboration des contrats de sous-traitance, du suivi

X..., comme gérant de fait de la société, prononcé sa faillite personnelle pour une durée de dix ans et condamné Mlle X... au paiement de partie des dettes sociales; que, par un second jugement, le

activité opérationnelle commerciale correspondant à l'objet social de la société défini à l'article 2 de ses statuts et entrant dans le champ des activités visées à l'article 787-B du Code général des

activité opérationnelle commerciale correspondant à l'objet social de la société défini à l'article 2 de ses statuts et entrant dans le champ des activités visées à l'article 787-B du Code général des

activité opérationnelle commerciale correspondant à l'objet social de la société défini à l'article 2 de ses statuts et entrant dans le champ des activités visées à l'article 787-B du Code général des

disposer, le gérant avait le pouvoir de céder les parcelles [...] , [...] et [...], cette vente n'ayant pas épuisé l'objet social et n'ayant pas entraîné une disparition automatique de la société ou une

de cette société un usage abusif à des fins personnelles, peu important sur ce point que la vente d'aéronef ait fait partie de l'objet social de la société PAP, dès lors qu'il ne s'agissait pas de son

X...ne s'y étant pas présenté,- qu'il remettait quatorze chèques de l'entreprise JH Bâtiment sans causalité avec l'objet social de la société pour un total de 15 928, 29 euros, M.

conforme à l'objet social et justifié par la communauté d'intérêts existant entre la Société civile Sofiguide et la société cautionnée ; qu'il rappelle en outre que la Société civile Sofiguide dispose

tissus, mercerie - 50 % - 30 % - 20 % Sur la plupart des tissus en stock ; dans la période du 17 au 23 juin 1996, cette publicité a été faite également sur 83 panneaux publicitaires de 4 m x 3 ; l'objet

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir constaté l'extinction de l'objet social de la société civile de moyens CENTRE DE RHUMATOLOGIE ET DE REEDUCATION au 1er janvier

Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme l'y invitait Mme X..., si la location litigieuse ne constituait pas, au sens de l'objet social de la société A.

social de la Société STERNE était prévue comme devant intervenir pendant le bail initial et faire partie du patrimoine qui reviendrait à l'échéance au bailleur ; qu'il en résulte que la SEHCS ne démontre

(la société) pour des honoraires annuels de 6 098 euros, que la gestion d'un immeuble en location n'entre aucunement dans l'objet social de la société puisque cette société a pour objet le négoce de vins

social initial était sans aucun rapport avec l'activité de la société Cobras.

cour d'appel a affirmé que l'argument tiré de " l'importance de la rémunération n'avait rien de décisif dans la mesure où l'objet social de la société Les Ateliers de Danse est notamment l'exploitation

[R] avait été partie à l'instance, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI La Palmeraie, dans le litige opposant la société Le Griffon à la société Boyer, à l'occasion duquel la société Boyer avait

la partie civile, un abus de biens sociaux au préjudice de la société X...

Avenir planète système (APS) et SMER seraient fictives, que si la société SMER est domiciliée à une adresse différente de celle de la société Avenir planète système, elle a cependant son siège social

APSI (la société) à la pose de faux plafonds, M.