sexuelles aggravées et corruption de mineur, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

ayant ordonné sa mise en liberté sous contrôle judiciaire et a dit que le mandat de dépôt criminel reprendra son plein et entier effet ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

de mise en liberté rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne

Le juge des libertés et de la détention a rendu le 29 septembre 2022 une ordonnance de prolongation de la détention provisoire dont le mis en examen a interjeté appel.

doit être mis à disposition de l'avocat du mis en examen avant le débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention ; que, dans son mémoire du 17 juin 2016, M.

les stupéfiants, a rejeté sa demande de mise en liberté.

tribunal judiciaire de Paris ainsi que celles rendues les 21 et 24 septembre 2020 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Valence, alors « que se trouve mise en cause au sens

suivies de mort, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la

[K] [P] a été mis en examen du chef précité et placé sous mandat de dépôt par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 6 septembre 2021. 3.

aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 139

concomitant à d'autres crimes, a confirmé l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté rendue par le juge d'instruction et rejeté ses autres demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire produit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[V], alors « qu'à peine de nullité du débat contradictoire relatif à la prolongation de la détention provisoire, le juge des libertés et de la détention doit notifier à la personne mise en examen son droit

judiciaire ou de l'assignation à résidence avec surveillance électronique ; que pour rejeter la demande de mise en liberté du mis en examen qui invoquait son état de santé était incompatible avec la prolongation

X... et d'ordonner son maintien en détention ; "1°) alors qu'en se fondant, pour rejeter la demande de mise en liberté formée par M.

en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la

en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la

contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique ; qu'en rejetant la demande de mise en liberté de M.

volontaire et violences aggravées, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Mis en examen le 2 juillet 2020, M. W... a été placé sous contrôle judiciaire. 3.