CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00108
24 janvier 2024
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de rappel d'heures supplémentaires et des congés payés afférents, alors : « 1°/ d'une part, qu'aux termes de l'article L. 3171
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01970
14 octobre 2009
Bella Vista à payer à Mme X... une certaine somme au titre de congés payés, l'arrêt retient que l'employeur ne s'est pas opposé à la prise de congés, que celle-ci ayant souhaité percevoir une indemnité
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00870
28 mars 2012
des congés payés acquis sur la période de référence du 1er juin 2005 jusqu'à la date de rupture de son contrat de travail ; Qu'il ne peut, en effet, revendiquer le paiement, sur la période antérieure,
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00596
16 mars 2016
des congés payés (…) ; que [sur l'indemnité de préavis] Madame [Z] est en droit de prétendre à la somme de 1 554,86 €, outre celle de 155,48 € au titre des congés payés afférents (…) ; qu'il convient
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10616
9 mai 2018
Y... doit être débouté de sa demande en paiement des congés payés afférents à la prime d'ancienneté litigieuse ; qu'en effet, celle-ci est versée au salarié tout au long de l'année, périodes de travail
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10552
8 juillet 2020
B... les sommes de 11 031,30 € et 1 103,13 € au titre du préavis et des congés payés ; AUX MOTIFS QUE « M. H...
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10031
25 janvier 2023
[G] [O] fait grief à l'arrêt attaqué de l'AVOIR débouté de sa demande en paiement d'un rappel d'heures supplémentaires et, en conséquence, de l'AVOIR débouté de ses demandes en paiement des congés payés
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11133
14 décembre 2016
[B] diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents, d'indemnité de licenciement avec intérêts au taux légal à compter du 22 mars 2012, de dommages et
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01423
5 juin 2012
dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, afin que le juge puisse, en cas de problème, vérifier la bonne application de l'article L. 1332-4 du code du travail ; que l'employeur paie
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01461
22 septembre 2015
X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à la rupture ainsi qu'en paiement d'une indemnité de congés payés non pris alors qu'il était gérant salarié de la société ZK ; Sur le moyen
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02053
19 novembre 2014
des congés payés sur le complément de rémunération du 19 juillet 2007 au 4 septembre 2007, vu l'article L. 3141-22 du Code du travail, anciennement L. 223-11 ; que Madame X... demande le paiement de congés
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00780
22 mars 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Valérie X...de ses demandes tendant au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y afférents
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01872
6 novembre 2013
X... ne sont pas prescrits et qu'il déboute celui-ci de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et en paiement des congés payés afférents à l'indemnité de préavis
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10614
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10615
doit être déboutée de sa demande en paiement des congés payés afférents à la prime d'ancienneté litigieuse ; qu'en effet, celle-ci est versée au salarié tout au long de l'année, périodes de travail et
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00174
6 février 2019
DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Déboute Mme X... de sa demande en paiement des congés payés afférents à l'indemnité compensatrice prévue à l'article L. 1226-14 du code du travail ; Condamne Mme X... aux
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00360
18 mars 2020
soit un quelconque document social (déclaration unique à l'embauche, bulletin de salaire ) ou un élément écrit afférent à l'existence d'une relation de travail (avis d'arrêt de travail, demande de paiement
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01974
3 novembre 2016
de saisine du conseil de prud'hommes en cas de non prise en compte de sa demande de paiement de congés ; que même si M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00312
10 mars 2021
H... a été convié par l'employeur "comme convenu" à se présenter à une réunion préparatoire et de négociation fixée au 23 octobre 2013, rappelant à Monsieur K...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01469
23 octobre 2019
le montant de la rémunération des congés payés a été modifiée sur le bulletin de paie du mois d'août 2014 par rapport aux mois précédents de sorte que sur les 22 jours de congés payés pris sur cette période
Page 14 sur 4002