[M] en se bornant à retenir que la peine encourue et les enjeux de la procédure ne permettaient pas de garantir que M.

qu'elle a causé ; qu'en conséquence la demande sera rejetée ; "1°) alors que la détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il est démontré, regard des éléments précis et circonstanciés

. ; "aux motifs que l'instruction du dossier est sur le point d'être close ; que Patrick Y... a déjà été condamné plusieurs fois dont deux fois à des peines de réclusion crimnelle pour vols avec

T... à une peine principale de cinq ans d'emprisonnement ferme, sans aménagement ; "aux motifs que la gravité des faits et la personnalité du prévenu rendent nécessaire le prononcé d'une peine d'emprisonnement

ne justifient ni ne rendent compte du déroulement d'un débat oral et contradictoire et qu'il appartenait à la chambre d'accusation de constater l'inexistence d'un titre de détention régulier ; "alors,

[L] pour les infractions d'importation courant 2002 à 2004, d'acquisition, cession, détention et transport courant 2002 à 2005 et association de malfaiteurs de 2002 à 2008 puis de 2009 à 2015

en cause ainsi qu'à la nature et au degré de sévérité des peines, aux procédures relatives à des infractions anticoncurrentielles, impose que soient établis à suffisance de droit et sans qu'il ne subsiste

Pour ordonner la prolongation de la détention provisoire de M.

Robert, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 23 septembre 1999, qui dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur

par l'accusé ; "aux motifs qu'il convient de rejeter la demande de mise en liberté aux motifs, d'une part, que Serge X... ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, alors que la peine

Kongo à la peine de 13 années d'emprisonnement, a ordonné son maintien en détention, a prononcé l'interdiction définitive du territoire français et des pénalités douanières, 2°) a condamné Y...

Mohamed à 15 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et fixation de la durée de la période de sûreté à la moitié de la peine prononcée, lui a interdit définitivement l'accès au territoire français

d'emprisonnement ; "1°) alors que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis, doit en justifier la nécessité au regard des faits de l'espèce, de la gravité de l'infraction, de la personnalité

Sadio, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 9 mai 2006, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, violences aggravées, port d'arme

COUR DE CASSATION 07 CRD 001 Audience publique du 21 mai 2007 Prononcé au 18 juin 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale

Taieb, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre de l'application des peines, en date du 14 décembre 2005, qui a rejeté ses demandes d'aménagement de peines ; Vu le mémoire produit ;

sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours, si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine indispensable si tout autre sanction est manifestement inadéquate

provisoire doit porter des motifs justifiant du caractère raisonnable de la durée de la détention provisoire ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué n'expose nulle part en quoi la durée de la détention provisoire

d'emprisonnement de vingt mois sans aménagement ab initio ; "aux motifs qu'eu égard aux circonstances de l'infraction et à la personnalité de son auteur, la peine de vingt mois d'emprisonnement doit

à la législation sur les stupéfiants et infractions douanières, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, avec maintien en détention, à l'interdiction du territoire national pour une durée de 3 ans, ainsi