SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI FORME PAR MICHEL X... : ATTENDU QUE NUL NE PEUT SE POURVOIR EN CASSATION CONTRE UNE DECISION A LAQUELLE IL N'A PAS ETE PARTIE ; ATTENDU QU'IL NE RESULTE NI DE L'ARRET

REJET DU POURVOI DE X...

le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi

rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Roger C..., 2°) Madame Elise X... épouse C..., demeurant tous deux à la Garde

X..., de la société Pujol et de la société Cipea ; Attendu que la SERCI fait grief à la Cour d'appel d'avoir rejeté sa demande alors que, selon le pourvoi, d'une part, sous l'empire du droit antérieur

, pour confirmer l'incompétence des premiers juges à l'égard de tous les défendeurs, retenu que le capitaine du navire n'était pas domicilié au Havre chez le consignataire du navire alors, selon le pourvoi

, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi

référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur les pourvois

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...

CONNEXITE DES INSTANCES INTRODUITES PAR LA BANQUE CANADIENNE NATIONALE EUROPE, DANS LESQUELLES PLUSIEURS DEFENDEURS ONT LEUR DOMICILE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE CHARTRES, ENONCE QU'EN RAISON DE LA PLURALITE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Aquitaine, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Segid, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2016 Cassation Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 289 F-D Pourvoi

CASSATION PARTIELLE par voie de retranchement sans renvoi sur les pourvois formés par : - X... Constant, - Y...

SOCIETE FLAMMARION, IL EST FAIT GRIEF AUDIT ARRET D'AVOIR DECIDE QUE CETTE SOCIETE AVAIT DROIT A UNE INDEMNITE D'EVICTION, AU MOTIF QUE LE LOCAL DEVAIT ETRE QUALIFIE DE LOCAL PRINCIPAL, ALORS, SELON LE POURVOI

AYANT EXPOSE " QU'EN CAS DE PLURALITES D'EXEMPLAIRES, CHAQUE PARTIE N'EST TENUE QUE DES OBLIGATIONS QUI FIGURENT A LA FOIS SUR LES DEUX EXEMPLAIRES ET, EN TOUS CAS, SUR L'EXEMPLAIRE QUI LUI EST DESTINE

relevant que cette dernière n'établissait pas les manquants qu'elle alléguait, n'a pas inversé la charge de la preuve ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi