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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372653cd58014677424ad3
28 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00798
30 septembre 2020
de l'employeur ne pouvait être retenue pour la raison qu'une question juridique avait nécessité l'intervention du juge ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait, par des motifs impropres à caractériser
comm
613722c4cd5801467740139e
4 mars 1997
X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande de restitution de la taxe différentielle acquittée au titre de l'année 1992, alors, selon le pourvoi, que méconnaît le droit du contribuable à ce que
61372247cd580146773fba89
6 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kindy Bloquert Davesne, société anonyme dont le siège social est à Moliens
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00101
19 janvier 2022
Le juge judiciaire ne peut, sans violer le principe de séparation des pouvoirs, en l'état d'une autorisation administrative de rupture d'un contrat à durée déterminée arrivé à son terme, en application
61372296cd580146773fecce
12 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bageca - Académie Européenne du Livre,
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00701
26 juin 2024
L'arrêt constate également que la société a exécuté le jugement du conseil de prud'hommes du 8 juin 2012, que le salarié a bénéficié de la promotion et des avancements auxquels il pouvait prétendre et
613723eccd5801467740ff41
5 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613721edcd580146773f8ca8
6 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ... à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), en cassation
613721edcd580146773f8ca9
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X..., demeurant ...
61372406cd580146774114c6
14 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois C 99-14.198 et Y 99-14.654 qui attaquent le même arrêt
61372697cd58014677426cfd
11 octobre 2006
professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00492
13 avril 2022
Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01041
22 septembre 2021
Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00067
13 janvier 2021
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00673
17 avril 2019
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° T 17-21.175 formé par Mme H...
6137233dcd580146774073a1
3 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt le 5 juillet 1996 par
61372312cd58014677405049
18 février 1998
6137224bcd580146773fbca4
29 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TV Mondes, société à responsabilité limitée
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100182
20 février 2019
DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Sursis à statuer Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne Mme BATUT, président Arrêt n° 182 FS-P+B+I pourvoi
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