premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 1 et 6 3-c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 410, 417 et 593 du Code de procédure

conclusions d'appelant et de conclusions récapitulatives devant la cour d'appel, - rédaction d'une requête et soutenance de cette requête aux audiences des 14 juin 2012 et 3 juillet 2012 dans le cadre de la procédure

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement en date du 24 juin 2020, le tribunal correctionnel de Montpellier a condamné M.

Faits et procédure 1.

sur le pourvoi formé par : - LE COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE AXONE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1996, qui, dans la procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. MM.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

homme et D. 49-41 du code de procédure pénale.

Cependant il ne résulte ni de l'arrêt ni des pièces de la procédure que Mme [B] avait soutenu devant la cour d'appel qu'il n'avait pas été procédé à l'évaluation par le service compétent de la possibilité

, annoncé en page de couverture par les titres "Urgences médicales - Sauvez votre peau !

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 1.

les dispositions de l'article 493 du code de procédure civile en sorte que la condition d'urgence n'était pas requise, la cour d'appel a violé l'article 493 du code de procédure civile ; 3°/ que l'ordonnance

Faits et procédure 1. M. [N] et Mme [W] se sont mariés le [Date mariage 1] 2018. Un enfant est né de leur union. 2.

a été victime, ainsi que sa formation de référé d'une demande de communication de diverses pièces, dont elle a été déboutée par ordonnance du 7 février 2014 ; qu'à l'occasion de la procédure