Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent.

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent.

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent.

de jours effectivement travaillés où il aurait porté ses vêtements de travail imposés ni fournir non plus le moindre justificatif des dépenses qu'il aurait effectivement exposées et inhérentes à son emploi

de l'Etat selon lequel la pension de retraite est calculée sur la rémunération des six derniers mois, et bénéficient, en complément, d'un dispositif « coup de chapeau » consistant à revaloriser leur échelon

en 1997, de délégué syndical en 2001 et, en 2005, de représentant syndical au comité de groupe du groupe Valéo, dont la société DAV faisait partie depuis l'année 2001 ; qu'invoquant des retards de promotion

de Mme P... en emploi de moniteur de 1ère classe coefficient 762 à compter du 7 novembre 2016 sans donner aucun motif à sa décision infirmative, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 455

contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Christine Y... épouse Z..., domiciliée [...], 2°/ à Pôle emploi

En statuant ainsi, sans caractériser l'existence, par l'emploi de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs, d'un abus dans l'exercice de la liberté d'expression dont jouit tout salarié, la cour d'appel

Son supérieur hiérarchique concluait en ses termes sur cette demande : "son diplôme et son poste attestent d'un niveau bac + 5".

à celui de deux salariés bénéficiant d'un échelon de 190 ; que suite au départ de trois salariés du panel, la comparaison permet de constater que Mme [O] faisait partie en 2005 des trois salariés les

Pierre Y... a pu s'apercevoir que des salariés ayant exactement la même qualification que la sienne : chef de chantier, niveau 4, échelon 3, coefficient 285, avaient perçu des primes supérieures aux siennes

Z..., chefs de chantier, niveau 4, échelon 3, coefficient 285 ainsi que les bulletins de salaire versés aux débats le confirment ; qu'au surplus, ils avaient la même ancienneté que M.

- la négation de la réalité de ses fonctions exercées en ce qu'il a intégré le pôle Harnais en septembre 2000 aux fonctions de dessinateur d'études mais a travaillé sous l'intitulé de son précédent emploi

Gérald X... était détenteur d'une information privilégiée au sens des règlements COB et AMF lorsqu'il a réalisé les cessions échelonnées du 8 janvier au 3 mai 2004 pour un total de 38.000 titres; que les

la société [W] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme [U] une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors, selon le moyen, que l'ajout d'un échelon

alors : « 4°/ que le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées

prévue par la convention collective des télécommunications et que les emplois du groupe D n'étaient pas des emplois de cadre ; qu'elle a ainsi, en se référant effectivement aux fonctions exercées, légalement

De même que le baclofène et d'éventuelles injections de toxine botulique dans le membre supérieur gauche. Le syndrome cérébelleux ne peut générer de spasticité.

L... », il ne peut donc être fait grief à l'expert d'avoir « mixté » des emplois de salariés qui ne présentaient aucun caractère commun.