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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01154
22 novembre 2011
, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique,
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300344
20 avril 2022
21-12.339 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME
ECLI:FR:CCASS:2022:C300345
21-12.341 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01492
23 septembre 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, D'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur X... était fondé ni sur une faute grave ni sur une cause réelle et sérieuse et D'AVOIR condamné
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00967
10 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 avril 2014), que M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101027
7 novembre 2018
H... et I... qui avaient été produites par les appelants en première instance et qui sont versées aux débats par le courtier en cause d'appel que l'existence d'un prétendu risque de redressement fiscal
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00160
1 mars 2023
Dès lors qu'elle a établi que différentes pratiques anticoncurrentielles se sont cumulées dans le temps et se sont mutuellement renforcées, contribuant toutes à un résultat global et unique constitué
ECLI:FR:CCASS:2020:C300713
1 octobre 2020
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00299
3 mars 2021
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Cassation partielle M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829
20 avril 2017
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01000
19 juin 2019
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p
613726a1cd58014677427315
9 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire
ECLI:FR:CCASS:2011:C100165
17 février 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 30 janvier 2007, puis le 19 février 2007, la société Nord-Ouest production, à laquelle M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03101
20 décembre 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société d'économie mixte de l'ouest guyanais (SENOG), immatriculée le 27 juillet 1989, ayant pour objet toutes activités rela
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