Jean Co, père a demandé réparation du préjudice subi par son fils à M.

Z... a été tué dans l'accident ; que Mme Z..., en son nom et celui de ses deux enfants mineurs, a demandé réparation des préjudices à M.

dommages subis par ses lots à la suite d'infiltrations d'eau, a sollicité la condamnation du syndicat des copropriétaires à lui payer des dommages et intérêts pour la remise en état de ses lots et la réparation

Y..., devant le tribunal d'instance, en réparation du préjudice occasionné par des courriers adressés par celui-ci le 27 novembre 1992 à l'Ordre des architectes du Puy-de-Dôme, et le 7 juin 1993 au directeur

M. et Mme [W] ont assigné M. et Mme [B] en paiement d'un arriéré de loyers et charges et en réparation des préjudices liés à des dégradations locatives. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

X... en paiement du coût de ses fournitures tandis que ce dernier formait une demande reconventionnelle en réparation du préjudice que lui aurait causé l'immobilisation du navire du fait de la société

commerciale ; que, prétendant que le maître d'oeuvre avait manqué à son devoir de conseil, en sous-évaluant le coût des travaux nécessaires, le maître de l'ouvrage a assigné le maître d'oeuvre en réparation

L'Agent judiciaire de l'État (AJE) a saisi le tribunal correctionnel d'une requête en omission de statuer sur sa constitution de partie civile sollicitant la réparation d'un préjudice matériel, laquelle

Z..., B..., C..., D... et A... chacun la somme de 7 500 euros en réparation d'un préjudice d'anxiété, les arrêts rendus le 20 décembre 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; remet, en

camping au cours des opérations de liquidation des biens par lui effectuées et a ordonné une expertise pour en déterminer le montant; qu'après dépôt du rapport de l'expert, la Cour a statué sur la réparation

jouissance des lieux loués, la société régionale des cités jardins (la société SRCJ), bailleur, après avoir vainement rappelé ce locataire à ses obligations, l'a assigné devant un tribunal d'instance en réparation

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale aux fins, notamment, de réparation du préjudice subi du fait d'un manquement, par la [Établissement 1] (la caisse), à son obligation d'information

exécution, l'entreprise a assigné le maître de l'ouvrage en paiement du solde du prix des travaux tandis que, par voie reconventionnelle, Mme X... a sollicité le paiement de dommages-intérêts en réparation

au regard du virus d'immunodéficience humaine (VIH) a été constatée le 30 août 1991 ; qu'elle a demandé au Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH (le Fonds) la réparation

[M] à payer à la partie civile la somme de 53 587,33 euros en réparation des préjudices matériels subis. 4. M. [M] a relevé appel de cette décision.

indépendants (société CFCI) une mission tendant à lui permettre d'assurer la "maitrîse" de la trésorerie, de la gestion et de la rentabilité de l'entreprise, a assigné son cocontractant en vue d'obtenir la réparation

P... a assigné Mme Y... afin de voir ordonner la mainlevée de cette opposition et en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief

X..., d'avoir ordonné la majoration de rente à son taux maximal, d'avoir fixé la réparation du préjudice subi aux sommes de 40.000 euros au titre du préjudice physique, 30.000 euros au titre du préjudice

d'assurance Groupama Méditerranée (l'assureur) de lui délivrer une attestation d'assurance responsabilité civile décennale comprenant l'activité de "Plomberie" et le paiement de dommages-intérêts en réparation

X... en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice que lui avait occasionné la rétention par la société SGPP, ayant une activité de courtage d'assurances pour les sociétés du "groupe X...