Y... un véhicule automobile que celui-ci avait, lui-même, acquis d'occasion en 1988 ; que le véhicule avait fait l'objet d'un contrôle technique effectué par la société anonyme Grands garages pyrénéens

Ainsi, l'accident n'a été rendu possible que par la manoeuvre de poussée effectuée par le véhicule conduit par M. [P] sur le véhicule conduit par M.

Rafik Z... un véhicule de type Porsche 996 Carrera 4, datant de 2005, qu'elle avait acheté d'occasion en 2006 ; qu'ayant appris, à l'occasion d'une opération d'entretien, que le véhicule avait été accidenté

automobile à partir duquel la cour d'appel s'est prononcée sur ses circonstances précisait que, lors de l'accident, le véhicule conduit par le salarié " empiétait sur la partie de chaussée réservée à

refusait sa garantie en prétendant que la voiture aurait subi un choc depuis la vente ; qu'après une expertise il est apparu que le véhicule aurait été gravement accidenté en 1987, le coût de la réparation

GOLF CLUB D'ABLEIGES et alors que ce véhicule terrestre à moteur se déplaçait ; Et considérant que doit être considéré comme accident de la circulation tout accident dans lequel le véhicule est en mouvement

ETAIT INTERVENUE PARCE QUE LE VEHICULE AVAIT ETE VRAISEMBLABLEMENT ACCIDENTE DEPUIS LA DATE DE LA VENTE, CE QUI AURAIT JUSTIFIE QUE LES REPARATIONS DEMANDEES N'AIENT PAS ETE EFFECTUEES ; MAIS ATTENDU

à la société Garage Europe camions (le convoyeur) ; qu'après la prise en charge du véhicule, le convoyeur a informé la société Ajaccio diesel de la survenance d'un accident de la circulation ; qu'ayant

X... a été victime d'un accident de la circulation, impliquant le véhicule de Mme Y..., assurée auprès de la société la MAIF (l'assureur) ; que, son véhicule ayant été immobilisé, M.

effectué des réparations, ce qui caractérise un contrat d'entreprise puisqu'aussi bien il a accepté d'effectuer des reprises « en garantie » et admet être redevable de celles à effectuer selon l'expert

X..., après avoir constaté que l'accident était survenu « lors d'une fête dans les locaux de la base aérienne [ ] à l'occasion de la fin de scolarité » et que « le sergent-chef M.

Y..., avait été fortement accidenté le 23 août 2003 et qu'un rapport d'expertise mentionnait que le propriétaire ne tenait pas à faire réparer son véhicule, la cour d'appel a privé sa décision de base

l'avait revendu le 25 janvier 1984 à Mme Y..., après avoir fait quelques réparations sommaires, sans indiquer à son acquéreur que le véhicule avait été accidenté ; que quelque temps après, à la suite

INCOMPLETE, NE COMPRENANT PAS LE " PASSAGE AU MARBRE", DU VEHICULE AUTOMOBILE QUE CELUI-CI AVAIT CONFIE POUR REMISE EN ETAT APRES UN ACCIDENT, ALORS QUE, SI LE LOCATEUR D'OUVRAGE EST TENU D'EFFECTUER

Z... a été victime d'un accident de la route et a découvert, lors des réparations, que le véhicule avait été précédemment accidenté et mal réparé ; que M. Z... a assigné Mme X...

sont les suivantes : alors qu'il venait de quitter une aire de repos pour rejoindre l'autoroute A4 en direction de [Localité 1], le véhicule Toyota Yaris conduit par Mme [K] [S], et transportant

Q... a été victime, le 1er juillet 2009, alors qu'il circulait en motocyclette, d'un accident de la circulation dans lequel a été impliqué le véhicule conduit par B...

, alors, selon le moyen, de première part, que seule sa faute, constituant la cause exclusive de l'accident, prive le conducteur de tout droit à indemnisation et l'oblige à réparer les dommages subis par

accidenté et maquillé et ayant consisté à avoir effectué des transformations sur le véhicule après un accident subi par celui-ci en janvier 1984, était bien de nature à exercer une influence sur la présente

du salarié dans l'accident ; que M.