motifs adoptés, de tenir compte de cette stipulation, au motif que cette stipulation contiendrait une " restriction informulée " car les parties " savaient que le tribunal n'accepterait pas cette rétrocession

sa disposition, les juges du fond ont constaté que, quelle que soit la liberté, inhérente à l'enseignement d'une discipline sportive il n'en demeurait pas moins que l'intéressée était soumise à un horaire

B... en sa qualité de président du conseil d'administration "pressenti" des sociétés du groupe la Romainville une "convention d'honoraires" qui reprend les missions confiées à l'avocat le 11 octobre 2006

désengagement de la société Nouvelles Frontières et la cession par celle-ci de ses parts de la société SDHM à la société Bourbon, le projet a été abandonné ; que la société Tecnova, non payée de ses honoraires

et ce au préjudice de la société RCS, enfin, pour avoir ordonné le paiement, par la société RCS qu'il dirigeait, des factures du groupe qu'il savait non-causées et correspondant prétendument à des honoraires

l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Dominique X... et les sociétés Export Express, Stic, et Diba ont adressé au Syndicat départemental d'électrification du Morbihan diverses factures d'honoraires

elle n'a pas eu connaissance et qu'elle a encore moins approuvé ; qu'elle fait valoir que les sommes versées aux deux sociétés Vercors Immobilier et Agda Immobilier doivent être analysées comme une rétrocession

énonçait qu'en vertu des articles 1142 et 1152 du code civil, en cas de manquement à ses obligations, le mandant serait redevable envers le mandataire d'une indemnité forfaitaire égale au montant des honoraires

Le PDG ne lui a jamais demandé la moindre justification sur ses horaires ni exercé le moindre contrôle à cet égard.

faire si nécessaire le décompte de leurs opérations et de présenter toutes les pièces nécessaires à justifier leurs prétentions et demandes tant en ce qui concerne le paiement des commissions et honoraires

respectivement réalisés par chacun d'eux en ce compris les rétrocessions éventuellement réglées au titre de la garantie d'honoraires due par le docteur Y... au docteur X....

Y... des 11 et 20 février 1980 par lesquelles celui-ci subordonnait son accord à la répartition des frais, dont il proposait les modalités, à la prise en compte des salaires ou honoraires lui restant dus

la juridiction prud'homale le 20 juin 2012 pour obtenir, au titre de la protection juridique de l'employeur, la condamnation de la société DCNS à lui régler des sommes correspondant au montant des honoraires

E..., que ceuxci répartissaient leurs élèves et la charge d'horaires en fonction de l'occupation des courts, des catégories d'enfants et des disponibilités de chacun, sans rechercher si ces moniteurs ne

[A] et acquittés par elle ; 3° un acte valant apport de ces créances à la SCI La Lorraine ; 4° un acte de vente/rétrocession de l'immeuble par M.

- Mais surtout, la SCP d'avocats RBM2L soutient que les calculs doivent être effectués en tenant compte d'un chiffre d'affaires « retraité », calculé après déduction des honoraires rétrocédés, mais aussi

démontrait que le coefficient de pondération servant à calculer l'assiette de la commission, variant (de 77 à 84% ou de 77 à 88% selon les grilles de rémunération) en fonction du montant des honoraires

de son art ; qu'il s'agissait de chirurgie ambulatoire, avec possibilité néanmoins de prise en charge en hospitalisation complète, prise en charge par l'hôpital du recouvrement des honoraires

à titre de rétrocession à une collaboratrice, a transmis ce chèque à celle-ci qui y a apposé son nom et l'a présenté à l'encaissement et qu'en déduisant la connaissance que Maurice X... pouvait avoir

[S] [P], décorateur, a été engagé par la société civile immobilière du [Adresse 1] pour rénover un appartement de luxe moyennant des honoraires fixés à 15% du montant des travaux qu'il a confié à la société