agents de la force publique pour expliquer qu'il avait "blessé un homme" ; que, les déclarations du jeune apprenti cuisinier Julien X... ne sauraient être retenues, alors qu'il a été procédé à une reconstitution

conductrice ayant la parfaite maîtrise de ce dernier ; - le véhicule durant l'altercation de la conductrice n'était pas arrêté aux feux tricolores ( ) mais sur le trottoir tel que déterminé à la reconstitution

légitimement ignorer les obligations de conservation des documents justificatifs prévus par les articles 290 quater II et 96 B et suivants de l'annexe III du Code général des impôts ; qu'au vu des reconstitutions

fraude fiscale commise par la société ; qu'il lui incombait, en sa qualité de gérante de droit, de s'assurer de la régularité de la tenue de la comptabilité et des déclarations fiscales ; que la reconstitution

Played" mais dans la rubrique "Coin" qui lors de la saisie indiquait 11 700 francs; que l'arrêt attaqué, qui ne répond pas à ces conclusions péremptoires puisque de nature à démontrer que la reconstitution

précédent mais prétendait avoir ignoré qu'une telle construction était soumise à permis de construire ; que le permis de construire est aussi bien exigé pour les travaux de reconstruction ou de reconstitution

comme cause de l'obligation de la caution ; qu'en l'espèce, le cautionnement garantissait un prêt dont l'objet, stipulé au contrat, était le financement partiel des travaux de la société et la reconstitution

combinaison des deux régimes à raison de la succession des emplois se heurte à l'application littérale de l'article 6-C dernier alinéa du réglement intérieur exactement appliqué par l'APICIL avec reconstitution

Z... au motif hypothétique qu'il pouvait être envisagé comme "une reconstitution intellectuelle à partir d'un éclair de vision", la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau

Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt d'avoir considéré comme acquis le principe d'une créance des époux X... à son encontre et d'avoir ordonné une expertise pour procéder aux reconstitutions

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de reconstitution de carrière par positionnement au niveau 132, coefficient 212, et de rappel de salaire subséquent, alors « que lorsque le

Y..., établi le 6 février 2006 un acte intitulé "Reconstitution de testament olographe" ; que, par acte du 31 janvier 2008, Mme X... a déposé une requête en inscription de faux à l'encontre de cet acte

de résultats soumis à l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2006 et omission de passation d'écritures comptables obligatoires au titre du même exercice ; qu'après reconstitution

X... s'est occupé de préparer sa retraite dans un délai suffisant ; que la reconstitution de sa carrière ne comportait aucune difficulté, le requérant ayant eu une carrière linéaire de 38 ans au service

Q..., il ressort des reconstitutions de comptes opérées par les enquêteurs que M.

des bons de souscription d'actions causé par l'absence de réintégration, la cour d'appel, qui a pourtant relevé que Mme X... avait demandé à la cour d'appel de Versailles de lui "restituer après reconstitution

aux déclarations des sommes perçues au titre des salaires ou dividendes ; "que Michel Y... a reconnu devant les services de police la minoration des revenus tout en étant très réservé sur la reconstitution

n'y avoir lieu à suivre contre Laurent A... du chef de violences volontaires aggravées ayant entraîné la mort de Abdelkader X... sans intention de la donner ; "aux motifs qu'il résulte de la reconstitution