leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM.

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1998, qui, dans les poursuites exercées contre Claude X..., des chefs de concussion

Arnaud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 24 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de mise en

RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : La SOCIETE DRUCOURT DISTRIBUTION, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, en date du 19 mai 1989, qui, dans les poursuites suivies contre

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 avril 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre le général Paul

G..., 6°/ à la société Generali IARD, société anonyme, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs au pourvoi n° N 18-13.791 invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés

d'exécution des décisions de déconventionnement des caisses régionales attaché à ce recours et de la possibilité de recours ultérieur devant les juridictions administratives", la cour d'appel a violé

[Y] s'est pourvu en cassation contre ces décisions.

Champion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e chambre), au profit du directeur général des

Examen des moyens Sur les premiers moyens des deux pourvois, en ce qu'ils font grief à l'arrêt de dire prescrite l'action contre la société Socotec, et sur les deuxièmes moyens, ci-après

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

une décision de non-lieu de la chambre d'accusation, en l'absence de recours du ministère public ; D'où il suit que le moyen n'est pas recevable ; Que par application du texte précité, le pourvoi

du tribunal administratif sur son recours engagé contre la Banque de France, alors, selon le moyen : 1 / qu'en rejetant la demande de sursis à statuer, au motif qu'elle n'avait pas été soulevée in

général des finances publiques, domicilié en ses bureaux [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l&

Le moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de la CGT tendant à voir annuler la décision de la Direction générale du travail et par conséquent, la candidature de l'Union des Syndicats

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT et les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

X... ne peut pas être admise en raison des actions antérieures déjà évoquées menées contre le général B... ; que les erreurs factuelles commises sont exclusives d'une enquête sérieuse et que la formulation

bio-industriel et directeur du département application clinique du CNTS, et Marie-Thérèse YL..., née YZ..., sous-directrice de l'organisation des soins et des programmes médicaux à la Direction Générale

[H] a contesté cette analyse, mais sans exercer de recours contre la décision de l'administration fiscale du 21 octobre 2015 maintenant sa position. 3.

-pièce n° 24-4- et qu'il a émis un compte-rendu des assemblées générales des sociétés CET et FAHS CET à l'attention des participants aux assemblées précitées et relatives à des décisions engageant les