Z..., alors que l'agent général d'assurances contracte à l'égard de l'assuré une obligation d'information et de vérification que celui-ci a reconnue dans sa lettre du 18 octobre 1990 au regard de la préparation

X..., indemnisé au titre de la législation sur les accidents du travail, a assigné M.

salariés de l'entreprise extérieure se trouvaient placés sous la dépendance de la société Aubert et Duval", a, par là même, caractérisé l'existence d'un travail en commun sous une direction unique, assurée

, ne peut exercer un recours contre un autre conducteur impliqué que sur le fondement de ces textes ; que la contribution à la dette a lieu en proportion des fautes respectives ; qu'en l'absence de faute

branches, le second en ses deux branches, tels quénoncés dans le mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'ayant indemnisé son assurée

[Y] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 15 janvier 2021, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

à la date de consolidation de ses blessures du 15 janvier 1987 ; qu'il fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, 1er juin 1989) de l'avoir débouté de son recours

Philippe, - la société MUTUELLE d'ASSURANCE du BATIMENT et des TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 2 juillet

à l'égard de ses préposés" dès lors qu'il définit la garantie de base (soit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'assuré peut encourir à l'égard des tiers

[NU] [WT], domicilié [Adresse 23], ont formé le pourvoi n° H 21-14.787 contre l'arrêt rendu le 4 février 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à

l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 14 janvier 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Martine X..., épouse Y..., et Jean-Marie A... pour homicide involontaire, a

T... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de garantie formée contre les sociétés notariales alors : « 1°/ que le notaire, qui ne s'assure pas de la validité et de l'efficacité de l'acte qu'il

L'acte de vente stipulait que le système d'assainissement était non conforme et que l'acquéreur déclarait faire son affaire personnelle des conséquences éventuelles de cette situation sans recours contre

Dieu, libère nous des destructeurs et de leurs alliés, accorde nous une victoire contre cette injustice ou qu'elle se trouve, que le mal et la justice des détracteurs se retrouvent contre eux, apporte

les tiers, prévoit qu'en contrepartie des frais qu'elle engage pour obtenir le remboursement des sommes dues, « la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident

la société ADSA et la SCI Groupe des banques populaires sont convenues, par acte du 16 janvier 1990, "de déduire du solde des honoraires hors taxes dû à la société ADSA une somme de 150 000 francs à titre

Clément, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12éme chambre, en date du 28 mars 2002, qui a condamné : - le premier, pour travail dissimulé, emploi d'un étranger démuni d'un titre de travail,

le tiers responsable, pour le remboursement des prestations à caractère indemnitaire prévues au contrat ; que l'absence d'exercice, par le tiers payeur, de son recours subrogatoire, est indifférente à

le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque,

La demanderesse aux pourvois n° F 19-19.378 et A 19-19.994 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation communs annexés au présent arrêt.