cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 21 juin 1995, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a sursis à statuer sur les intérêts

E..., avocate qu'il connaissait depuis quinze ans, expliquant avoir remis à cette dernière en novembre 2011 une somme de 10 000 euros à titre de prêt, celle-ci lui ayant expliqué rencontrer des difficultés

des 28 octobre et 24 novembre 1986, les époux Y... se sont portés acquéreurs d'un fonds de commerce ; que sont intervenus à cet acte : le Crédit du Nord qui, pour cette acquisition leur a consenti un prêt

possibles variations des taux de change et les risques inhérents à la souscription d'un prêt en devises étrangères tels que le risque d'impossibilité d'exercer le mécanisme d'option en euros, le risque

V... n'avait pas été préjudiciable uniquement à ses intérêts, mais aussi à ceux de son fils, M. M...

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Société générale, par acte notarié du 31 mai 1990, a consenti aux époux X... un prêt

blessures involontaires dans le cadre du travail, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 7 000 francs d'amende, a déclaré la seconde civilement responsable, et a prononcé sur les intérêts

Naimo devenue la Société financière de Vandeul, courtier en crédit, consenti à la société SM2D, pour lui permettre de financer l'acquisition d'un fonds de commerce de supermarché à Paris, plusieurs prêts

octobre 1997, M. et Mme X... ont signé un contrat de construction de maison individuelle avec la société Demeures d'hier et d'aujourd'hui ; que le 15 janvier 1998, les époux X... ont contracté deux prêts

"en remboursement de la somme prêtée en son temps" par celui-ci; que le 14 juin 1993 une seconde convention est intervenue, M.

sans intérêt accordé à Joël X... par le comité d'entreprise, il résulte des éléments du dossier d'information que les conditions d'octroi de ce prêt à titre de secours, telles que prévues par le règlement

73 000 francs le m se trouvait être d'environ 472 millions de francs, augmentés de la valeur de 44 parkings sur 5 niveaux de sous-sol, soit une garantie largement suffisante pour le remboursement du prêt

se trouve la Banque Gallière, et de l'avoir condamné à payer à l'Union industrielle de crédit, aujourd'hui dénommée WHBL 7, venant aux droits de la Sofal, la somme de 335 315,95 francs, outre les intérêts

pour atteinte à ses droits patrimoniaux et moraux, alors, qu'ayant soutenu tenir des artistes photographiés ou de leurs ayants droit les tirages litigieux, initialement remis par M.

issue de la loi du 13 décembre 2000, cette remise est valable à condition d'avoir été constatée par L... acte ayant date certaine, et dès lors qu'il a été fait état de cette remise dans l'acte authentique

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Me Cera, ès qualités de mandataire-liquidateur de l'association Aquitaine Loisir International de ses demandes de dommages-intérêts

déterminé ; que cet avantage a été perçu par les mandataires judiciaires mis en examen non au moment de la libération du capital, mais à chaque échéance de remboursement des prêts litigieux, échéance

l'arrêt de cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui, pour recel, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

I... 271 oeuvres de Pablo A... d'une valeur extrêmement importante », quand tout au contraire, la remise volontaire des oeuvres à M.

du 12 juin 2015, et la somme de 35 458,55 euros, en garantie du prêt n°[...] souscrit par la SARL SC2I Manetec Eri, outre intérêts au taux contractuel de 4,59 % à compter du 9 janvier 2015 ; Aux motifs