précisait uniquement dans les conditions particulières la ventilation de la somme globale prêtée et qu'une partie du prêt n'était pas couverte par l'inscription de privilège du prêteur de deniers ; que

éléments à l'effet de prouver la remise effective du bordereau de rétractation ; qu'en décidant que le seul fait que l'emprunteur ait reconnu, à travers une clause de l'offre de prêt, la remise du bordereau

intérêts, la SCI Les écuries du château a mis en avant, non seulement le caractère erroné de l'offre de prêt, mais également l'absence de remise d'un échéancier d'amortissement ; qu'en écartant la demande

Y..., détenteur de parts de la société Hôtel continental, un prêt d'un montant de 1 100 000 francs avec intérêts de 10 % l'an, remboursable le 31 décembre 1992 ; que par acte séparé du même jour, M.

X..., un prêt de 8 750 000 francs dont il était contractuellement convenu qu'il serait affecté au remboursement d'un crédit qu'elle avait consenti à l'intéressée, le 22 décembre 1994, ainsi qu'à celui

et accessoires, ainsi que d'obliger chacun des "participants intéressés" pour le prêt, au remboursement de sa quote-part ; que la société Gestran ayant obtenu, le 19 septembre 1983, de la Société banque

, notamment le montant ou le taux du crédit, donne lieu à la remise à l'emprunteur d'une nouvelle offre préalable ; que si cette obligation ne s'applique pas aux prêts dont le taux d'intérêt est variable

Cependant, rien n'interdit de conclure un contrat de prêt portant sur des fonds remis antérieurement.

[O] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la SCI la somme de 86 000 euros avec intérêts au taux légal, alors : « 1°/ que la preuve de l'existence et du contenu d'un contrat de prêt ne peut

Co-emprunteur solidaire, elle a un intérêt incontesté à voir pris en charge le remboursement du prêt au titre de la garantie décès souscrite par M. D... V....

A..., envers le prêteur, Mme Y..., et ainsi à régulariser la remise, par la partie civile, de la somme de 600 000 francs à titre de prêt, par l'intermédiaire de Jacques X..., mandataire; que, dès lors

passé devant notaire ; que les engagements pris par Gécafi envers le prêteur dans l'acte de prêt lui-même sont très flous ; que grâce à ces manoeuvres frauduleuses, Bauvais s'est fait donner par les prêteurs

de prêt à usage la remise des bouteilles par Butagaz à ses clients, quand elle constatait elle-même que la remise des bouteilles était l'accessoire nécessaire de la vente du gaz liquide ne pouvant être

particuliers et non l'intérêt général ; qu'en déclarant prescrite l'action en nullité pour absence de cause qu'elle avait intentée sans justifier légalement sa décision, de soumettre cette action à la

à la SCI par les parties civiles dans le cadre d'un prêt pour faciliter la réalisation de l'objet de la SCI mais non jusqu'à sa réalisation, ont été détournées de cet objet et remises pour partie à MM

X..., interdit bancaire, qui les a prêtés à M. de Y... ; que Mme X..., par courrier du 7 juillet 1991, a contesté avoir donné un tel mandat à la banque et l'a assignée en paiement et en dommages-intérêts

et m'a demandé de lui laisser l'argent versé par la Caisse à titre d'un prêt pour quinze jours avec intérêts ; j'ai accepté de lui prêter cette somme à condition qu'il me remette un chèque d'un montant

jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt ; qu'il en découle que le prêteur a droit au paiement des intérêts au taux

Les conditions, les motifs de la remise à la société SGHR, tiers au contrat de prêt, demeurent ignorés.

soit "remis en application" selon ses modalités contractuelles et faire juger qu'elle n'était redevable ni des intérêts de retard, ni des agios, ni de la commission d'engagement qui lui était réclamés