Z... explique que le client lui a société E... lui a demandé s'il était possible d'émettre une facture globale de travaux sur le véhicule de la société E... et le véhicule personnel de Mme E..., gérante

que, grâce à ce rapport, Lucien Y... a obtenu la restitution du certificat d'immatriculation et a pu vendre l'automobile aux époux Z... ; que ceux-ci, à la suite d'incidents mécaniques, ont soumis le véhicule

K... a vendu un véhicule automobile d'occasion à M. et Mme R...

SAP la prise en charge des frais de remise en état d'un véhicule Honda au motif que l'entretien de ce véhicule n'était pas assuré dans le réseau Honda, ne démontrait pas la confusion entre les marques

Sur le moyen unique : Attendu selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 mars 1985) que M. de Ona a acheté une semi remorque citerne à la société Segonne qui lui a remis un certificat de

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE TRACTEUR ROUTIER CONDUIT PAR LEFEBVRE ET A LUI REMIS PAR LA SOCIETE NORMANDE DE

et du passage du véhicule au service des Mines, ce qui écartait toute mauvaise foi et toute réticence du vendeur du véhicule ; que la Cour qui na pas caractérisé l'intention coupable du demandeur, na

automobiles auprès de la société Crédipar ; que le 29 juillet 1993, elle avait cédé son fonds de commerce de vente et de réparations de véhicules automobiles à la Société commerciale Citroën et fait souscrire

X... a été engagé le 28 décembre 2001 en qualité de vendeur / acheteur de véhicules accidentés par la société Autocasse Bouvier ; qu'estimant que l'employeur avait modifié son contrat de travail à son

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société

placé sous celle-ci, a été écrasé par cet engin et est demeuré paraplégique ; qu'il a demandé réparation de ses préjudices à la société Robin, la société Agco, venant aux droits de la société Massey Ferguson

litigieux a été réalisée le 26 mars 1991 entre le vendeur Fernand Z... et l'acheteur Linette X... pour la somme de 15 000 francs et que cette dernière a elle-même procédé à un échange avec un véhicule

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société

La société.

manifesté pour proposer la restitution du véhicule ; il lui a été remis un chèque de 11 800 euros dont il connaissait l'origine frauduleuse, mais l'a encaissé sans considération pour la société Maltrait

de laquelle se trouve la société Delphi France automobile systems (société Delphi), qui fabrique des correcteurs de freinage pour véhicules avec un alliage métallique fourni par la société Cégedur Péchiney

est fondée à joindre sa possession à celle de son vendeur, la SCI du Port, qui avait acquis elle-même, le 3 juin 1987, le fonds dont est issue, après division, la parcelle AI 468, que la société Moka

MOTIFS PROPRES QUE : « Sur la validité du mandat exclusif de négociation remis par les époux M... à la société Golfe Strim : que les époux M... exposent n'avoir aucun souvenir d'avoir signé un tel mandat

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 18 juin 2019), le 28 janvier 2012, Mme [M] (l'acheteur) a acquis de Mme [Y] (le vendeur) un véhicule d'occasion dont la courroie de distribution avait été

et de l'arrêté du 26 mai 1975 l'arrêt attaqué qui, pour apprécier la régularité de l'exclusion, de l'assiette des cotisations sociales, de la participation de l'employeur aux prix du repas de ses vendeurs