Le 5 décembre 2013, une explosion s'est produite sur le site d'une usine de la société [1] (société [1]). 3. Deux des salariés procédant à l'opération à l'origine de l'accident, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euroka, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Coutances, prise en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Dève, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

AB services, en liquidation judiciaire, a été cédé à la société Nouvelle AB services ; qu'il était stipulé dans l'acte de cession que la taxe professionnelle due au titre de l'année en cours serait répartie

F... et associés, prise en sa qualité de liquidateur de la société Aelis air services, de constater que la notification du titre faite le 5 avril 2013 par la société Aelis Air Services à la société Skybridge

F... comme représentant de section syndicale au sein de la société Metro Cash & Carry France (la société) ; que par requête enregistrée le 20 juillet 2017, la société a saisi le tribunal d'instance pour

d'économie mixte locales qui prévoit que le conseil d'administration d'une telle société doit comporter des représentants des collectivités locales actionnaires ne comporte pas de telles dispositions

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la [2], et les conclusions de M.

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Agence Catherine X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du responsable du service des impôts des particuliers

service, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 juin 2022), rendu en référé, la société Boralex énergie France (la société Boralex), en litige avec la société Innovent avec laquelle elle a conclu un contrat de développement

Mme Raymonde X..., épouse Y..., demeurant ensemble à La Baule (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1990 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société

société Alliance propreté services, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Claude Y..., demeurant à Tarnos (Landes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1987 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société des Etablissements Geneste et Suchet

[G] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 23-14.968 contre l'arrêt rendu le 10 février 2023 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société d'études

), dans le litige les opposant à la société Protectim security services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

en nom collectif tenus solidairement et indéfiniment des dettes sociales qui ont été amenés à constituer cette société et à souscrire divers engagements sur la base de manoeuvres frauduleuses ayant pour

[H], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de la société Aideo, a signé avec la société Domidom franchise (la société Domidom), qui avait développé un réseau de franchise d'agences

les prévenus faisaient valoir que l'intervention des salariés de la société Bouchers Services sur le site des entreprises utilisatrices est uniquement dictée par des impératifs d'hygiène, la viande ne