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WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Clinique Bouchard ne sont que partiellement produits puisque seules deux pages sont versées aux débats (les deux autres étant des en-têtes) ; Qu'en outre, madame X... fait valoir que les budgets des cliniques

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Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour

lors du versement des primes, - "frais en cours de vie du contrat" : montant ou pourcentage maximum, sur base annuelle des frais prélevés et non liés au versement des garanties ou des primes, - "frais

les sommes déjà versées à ce titre par la société Focast Picardie en exécution des ordonnances des premiers juges ; Qu'en statuant ainsi, en mettant une nouvelle fois à la charge de la société Procomat

tirés sur le compte de la Société marseillaise de crédit (la banque), au profit de la société Gardanne Béton ; que la banque a refusé de payer ces chèques ; que le Tribunal ayant, le 7 janvier 1991, rétracté

E..., épouse K..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis, société

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E... épouse A..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à M. F...

et alloué la somme de 1 euro à ce titre ; qu'en revanche, en ce qui concerne le montant des sommes versées aux victimes dont la Chambre sollicite le remboursement, la demande sera rejetée, ces sommes

de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle BOULLEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat