au titre accident du travail.

relevé que Monsieur X... avait été victime d'un accident du travail le 25 mai 2010, puis déclaré consolidé par la CPAM, et qu'il n'avait pas repris le travail jusqu'à ce qu'il soit déclaré inapte par

dommages-intérêts de Mme X... fondée sur l'article L. 122-32-7 du Code du travail, l'arrêt énonce que le médecin du travail l'a déclarée inapte à tous les postes, qu'elle a déclaré ne pas vouloir reprendre

. ; qu'à l'issue d'une seconde visite de reprise le 28 décembre 2004, le salarié, déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail, a été licencié le 15 février 2005 pour inaptitude et impossibilité

de travail le 16 septembre 2002 ; qu'elle a été reconnue, le 27 octobre 2004, travailleur handicapé de catégorie B pour une durée de 5 ans ; qu'à la suite d'une rechute de son accident de travail, le

pour lequel : « Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin

du travail le 16 octobre 2007, ce salarié a été déclaré, à l'issue de deux examens médicaux par le médecin du travail, inapte définitif à son poste ; qu'ayant été licencié pour inaptitude, il a saisi

Mais attendu que ne commet pas un manquement à ses obligations le salarié, dont le médecin du travail a constaté l'inaptitude physique, qui, pour refuser un poste de reclassement proposé par l'employeur

de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1226-10 du code du travail ; Attendu que les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie

X..., au service de la société Machado depuis le 6 mars 1989 en qualité de maçon, a été victime de plusieurs accidents du travail ; qu'à la suite d'un avis du médecin du travail du 18 février 1993, l'employeur

torts exclusifs de l'employeur ; qu'à l'issue de deux examens médicaux des 16 décembre 2011 et 3 janvier 2012, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à tout poste dans l'entreprise Verdun Aix

, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident, si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment

concernant les salariés victimes d'un accident du travail : "Si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre, à l‘issue des périodes de suspension, l'emploi qu'il occupait précedemment

X..., engagé le 12 février 1990, en qualité de mécanicien poids-lourd, par la société le Bris Occasions PL, a été victime d'un accident du travail le 1er juin 1993 à la suite duquel il a repris le travail

Trouillard, a été victime d'un accident du travail le 9 juin 1992; que le 23 août 1993, le médecin du travail l'a déclaré inapte à la reprise à un poste de manutention nécessitant des manutentions répétées

reprochant au salarié de ne pas avoir produit des documents médicaux établissant le lien de causalité entre la rechute de son accident du travail survenu chez un précédent employeur et son travail au

a été victime, le 13 juillet 1991, d'un accident du travail ; que, consolidée le 9 janvier 1992, elle a été, le 10 janvier, déclarée par le médecin du Travail inapte à reprendre l'emploi qu'elle occupait

pour maladie à compter d'août 2002, et déclarée par le médecin du travail, à l'issue de deux examens médicaux des 19 octobre et 3 novembre 2005, inapte à son poste ; que licenciée le 2 décembre 2005 pour

contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur

accident du travail dont il a été victime le 22 juin 1987, M.