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1 892 résultats pour « société à participation ouvrière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723aacd5801467740cb33

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat départemental Force ouvrière du transport des Bouches-du-Rhône, dont

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CC

soc

6079b0b69ba5988459c4fa4b

Cassation

4 octobre 1979

4 octobre 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1184 DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ATTUYER FRERES A PAYER A DAME X..., OUVRIERE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01792

Cassation

29 octobre 2013

29 octobre 2013

la sécurité sociale, elle n'avait pas être incluse dans l'assiette de calcul de la réserve spéciale de participation de la société DCN Log ; qu'en décidant pourtant le contraire, au motif erroné que l'article

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CC

soc

61372378cd5801467740a36a

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

le siège est ..., 2 / de la Société de participation industrielle de l'Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société TMT Bretagne, société anonyme, dont le siège est rue JC Chevillotte

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CC

civ1

60794de79ba5988459c48bad

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

d'avocat, sur le fondement des dispositions de l'article 98-5 du décret du 27 novembre 1991, en indiquant avoir été, depuis janvier 1994, attaché à l'activité juridique de l'organisation syndicale Force ouvrière

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CC

soc

613721aecd580146773f5fdc

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1987 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de la société Lincrusta, société anonyme dont le siège social est ...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01501

Cassation

21 septembre 2018

21 septembre 2018

Arrêt n° 1501 FS-D Pourvoi n° N 18-15.654 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00350

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

X... a été engagé le 20 novembre 2007 par la société Les Plaquistes, en qualité de plaquiste par un contrat soumis à la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 ; qu'il

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CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53185

Cassation

13 février 2003

13 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 19-V de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000, 2.III du décret

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cr

6079a8b19ba5988459c4e9a1

Cassation

2 décembre 1980

2 décembre 1980

JUGE DIFFAMATOIRE ENVERS LE SYNDICAT CID-UNATI L'ARTICLE PUBLIE DANS LE NUMERO DU 7 AVRIL 1977 DU JOURNAL "LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE-OUEST" ET CONDAMNE A..., DIRECTEUR DE PUBLICATION, ET LA SOCIETE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02059

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

X..., salarié de la société Manpower France jusqu'au 28 juin 2005, a été mis à la disposition de la société Isigny Sainte-Mère, en qualité d'ouvrier spécialisé dans le cadre de nombreux contrats de mission

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cr

613724e0cd580146774191ec

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

et syndicale des Automobiles Peugeot et qu'il a participé à une émission télévisée au cours de laquelle il a reproché à cette société des pratiques hostiles aux syndicats CGT et CFDT ; que le 18 février

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01271

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[D] et Mme [H] en qualité de représentants des salariés au conseil de surveillance de la société à la suite de la réunion du comité social et économique de la société en date du 26 novembre 2020, alors

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soc

6079b2099ba5988459c5569a

Cassation

27 février 1974

27 février 1974

DE 1959 DONT L'ARTICLE 4 DISPOSE QUE LES " PARTICIPATIONS" ATTRIBUEES AUX SALARIES N'ONT PAS LE CARACTERE D'ELEMENT DE SALAIRE POUR L'APPLICATION DU DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE; QUE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01974

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

de salariés du site de Snecma moteurs de Villaroche vers la société Hispano Suiza, autre société du groupe ; que ce transfert ayant généré, pour l'année 2003 certaines disparités de participation au sein

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01031

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

Y... et la société Domaine du Clos du Chapitre (la société) ont été cités devant le tribunal correctionnel, le premier des chefs de travail dissimulé et d'obstacle aux fonctions d'agent de la caisse de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00250

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

unité d'intervention Marseille, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Orange UI Marseille, société anonyme, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège

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soc

6079b0e99ba5988459c50b73

Cassation

16 janvier 1985

16 janvier 1985

LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 423-2 DU CODE DU TRAVAIL ET 43 B) DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 30 JUILLET 1955 ENTRE LE GROUPEMENT D'ETUDE DES GRANDS MAGASINS, LE SYNDICAT FORCE-OUVRIERE

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soc

61372144cd580146773f2620

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat autonome des établissements MICHELIN, SAM, dont le siège est ZI, N° ..., Joué Les Tours (Indre), pris

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01705

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Tourcoing, 13 juillet 2012), que le 28 mars 2012

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