CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723aacd5801467740cb33
18 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat départemental Force ouvrière du transport des Bouches-du-Rhône, dont
6079b0b69ba5988459c4fa4b
4 octobre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1184 DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ATTUYER FRERES A PAYER A DAME X..., OUVRIERE
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01792
29 octobre 2013
la sécurité sociale, elle n'avait pas être incluse dans l'assiette de calcul de la réserve spéciale de participation de la société DCN Log ; qu'en décidant pourtant le contraire, au motif erroné que l'article
61372378cd5801467740a36a
1 mars 2000
le siège est ..., 2 / de la Société de participation industrielle de l'Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société TMT Bretagne, société anonyme, dont le siège est rue JC Chevillotte
civ1
60794de79ba5988459c48bad
29 novembre 2005
d'avocat, sur le fondement des dispositions de l'article 98-5 du décret du 27 novembre 1991, en indiquant avoir été, depuis janvier 1994, attaché à l'activité juridique de l'organisation syndicale Force ouvrière
613721aecd580146773f5fdc
11 décembre 1991
(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1987 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de la société Lincrusta, société anonyme dont le siège social est ...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01501
21 septembre 2018
Arrêt n° 1501 FS-D Pourvoi n° N 18-15.654 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00350
31 janvier 2012
X... a été engagé le 20 novembre 2007 par la société Les Plaquistes, en qualité de plaquiste par un contrat soumis à la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 ; qu'il
6079b1ae9ba5988459c53185
13 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 19-V de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000, 2.III du décret
cr
6079a8b19ba5988459c4e9a1
2 décembre 1980
JUGE DIFFAMATOIRE ENVERS LE SYNDICAT CID-UNATI L'ARTICLE PUBLIE DANS LE NUMERO DU 7 AVRIL 1977 DU JOURNAL "LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE-OUEST" ET CONDAMNE A..., DIRECTEUR DE PUBLICATION, ET LA SOCIETE
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02059
26 septembre 2012
X..., salarié de la société Manpower France jusqu'au 28 juin 2005, a été mis à la disposition de la société Isigny Sainte-Mère, en qualité d'ouvrier spécialisé dans le cadre de nombreux contrats de mission
613724e0cd580146774191ec
22 novembre 1988
et syndicale des Automobiles Peugeot et qu'il a participé à une émission télévisée au cours de laquelle il a reproché à cette société des pratiques hostiles aux syndicats CGT et CFDT ; que le 18 février
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01271
23 novembre 2022
[D] et Mme [H] en qualité de représentants des salariés au conseil de surveillance de la société à la suite de la réunion du comité social et économique de la société en date du 26 novembre 2020, alors
6079b2099ba5988459c5569a
27 février 1974
DE 1959 DONT L'ARTICLE 4 DISPOSE QUE LES " PARTICIPATIONS" ATTRIBUEES AUX SALARIES N'ONT PAS LE CARACTERE D'ELEMENT DE SALAIRE POUR L'APPLICATION DU DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE; QUE
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01974
14 octobre 2009
de salariés du site de Snecma moteurs de Villaroche vers la société Hispano Suiza, autre société du groupe ; que ce transfert ayant généré, pour l'année 2003 certaines disparités de participation au sein
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01031
10 mai 2017
Y... et la société Domaine du Clos du Chapitre (la société) ont été cités devant le tribunal correctionnel, le premier des chefs de travail dissimulé et d'obstacle aux fonctions d'agent de la caisse de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00250
13 février 2019
unité d'intervention Marseille, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Orange UI Marseille, société anonyme, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège
6079b0e99ba5988459c50b73
16 janvier 1985
LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 423-2 DU CODE DU TRAVAIL ET 43 B) DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 30 JUILLET 1955 ENTRE LE GROUPEMENT D'ETUDE DES GRANDS MAGASINS, LE SYNDICAT FORCE-OUVRIERE
61372144cd580146773f2620
27 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat autonome des établissements MICHELIN, SAM, dont le siège est ZI, N° ..., Joué Les Tours (Indre), pris
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01705
16 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Tourcoing, 13 juillet 2012), que le 28 mars 2012
Page 14 sur 95
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.