CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 049 résultats pour « société en liquidation de biens représentée par son syndic »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722accd580146773fff38

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

la Résidence Saint-Georges, dont le siège est ..., représenté par son syndic, la société anonyme Servimo Coprimo, ayant son siège ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

comm

6079d33c9ba5988459c57fb3

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Y... est entré en pourparlers avec le syndic à la liquidation des biens d'une société en vue de l'acquisition du fonds de commerce de cette société ; qu'après que le juge-commissaire ait autorisé cette

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300696

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

, dont le siège est [...] , représenté par son syndic M.

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa3b2

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

), ..., représentée par son président en exercice, 2 / l'AGS, dont le siège est sis à Paris (8e), ..., représentée par son président en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f72de

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

D..., syndic à la liquidation des biens de la société SIBAM, demeurant à Cambrai (Nord), ..., 8°/ de M. E..., syndic, demeurant à Arras (Pas-de-Calais), 5-7, rue J.

Source officielle
CC

comm

613721dbcd580146773f8295

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

par son maire en exercice, domicilié à la mairie de Chateaubourg (Ille-et-Vilaine), 28/ de la société civile professionnelle Carre, Chaudet, Poullain, titulaire d'un office notarial dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

61372174cd580146773f3e15

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

X..., ès qualités de syndic de la société Petetin, demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5b61

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

René Y..., administrateur syndic, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M. A..., 5°/ M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300827

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

1 et 2, dont le siège est [...] , représenté son syndic en exercice la société Achat location fonds d'administrateur de biens France Guadeloupe de copropriété, sigle Alpha France Guadeloupe de copropriété

Source officielle
CC

civ3

61372266cd580146773fca2f

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

(Seine-et-Marne), prise en la personne de son représentant légal, 6 ) de M. Z..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Ganier Petetin, en son cabinet, ...

Source officielle
CC

civ3

60794c629ba5988459c455ca

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Y..., architecte, par la société Vorufs et Latard, entrepreneur général, depuis en liquidation des biens, avec M.

Source officielle
CC

civ3

61372216cd580146773fa205

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

à Mandelieu (Alpes-Maritimes), boulevard Jeanne d'Arc, représenté par son syndic en exercice, la société COGICA, dont le siège est à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., représentée par le président de son

Source officielle
CC

soc

61372334cd58014677406c6a

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

a été déclarée en liquidation des biens le 24 septembre 1985 et que M.

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5a95

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

, représenté par son syndic en exercice l'agence Neige et mer immobilier, société anonyme dont le siège est aux Deux-Alpes (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1989 par la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. A

613720efcd580146773efa07

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Emmanuel, administrateur syndic, demeurant et domicilié à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 22 Cours Pierre Puget, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société DELTA PUBLICITE

Source officielle
CC

civ3

613721b2cd580146773f63a3

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

(Charente), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Chapuzet, dont le siège social est à Angoulême, 9°) de la société à responsabilité limitée Etablissements Emile Lajunias

Source officielle
CC

comm

613720e9cd580146773ef67e

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

de la liquidation des biens de la société anonyme SOCIETE D'ACHAT ET DE VENTE DE PRODUITS PETROLIERS (SAVPP) ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300475

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

, précisant l'objet de la demande et les parties défenderesses visées, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic est dès lors recevable en sa requête en désignation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01630

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

en liquidation SAM Cosmetic Laboratories, représentée M.

Source officielle
CC

civ1

6137216fcd580146773f3ba6

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

B..., syndic de la liquidation des biens de la société Constructions Nouvelles du Léon, demeurant ..., 3°) de la compagnie La Minerve, dont le siège est ... (1er), 4°) de M.

Source officielle

Page 14 sur 53

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.