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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722accd580146773fff38
27 mars 1996
la Résidence Saint-Georges, dont le siège est ..., représenté par son syndic, la société anonyme Servimo Coprimo, ayant son siège ..., 2°/ M.
comm
6079d33c9ba5988459c57fb3
7 janvier 1992
Y... est entré en pourparlers avec le syndic à la liquidation des biens d'une société en vue de l'acquisition du fonds de commerce de cette société ; qu'après que le juge-commissaire ait autorisé cette
ECLI:FR:CCASS:2019:C300696
11 juillet 2019
, dont le siège est [...] , représenté par son syndic M.
soc
61372219cd580146773fa3b2
23 mars 1994
), ..., représentée par son président en exercice, 2 / l'AGS, dont le siège est sis à Paris (8e), ..., représentée par son président en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par
613721c6cd580146773f72de
24 juin 1992
D..., syndic à la liquidation des biens de la société SIBAM, demeurant à Cambrai (Nord), ..., 8°/ de M. E..., syndic, demeurant à Arras (Pas-de-Calais), 5-7, rue J.
613721dbcd580146773f8295
16 février 1993
par son maire en exercice, domicilié à la mairie de Chateaubourg (Ille-et-Vilaine), 28/ de la société civile professionnelle Carre, Chaudet, Poullain, titulaire d'un office notarial dont le siège est
61372174cd580146773f3e15
29 mai 1991
X..., ès qualités de syndic de la société Petetin, demeurant ...
613721a8cd580146773f5b61
3 mars 1992
René Y..., administrateur syndic, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M. A..., 5°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C300827
7 juillet 2016
1 et 2, dont le siège est [...] , représenté son syndic en exercice la société Achat location fonds d'administrateur de biens France Guadeloupe de copropriété, sigle Alpha France Guadeloupe de copropriété
61372266cd580146773fca2f
22 mars 1995
(Seine-et-Marne), prise en la personne de son représentant légal, 6 ) de M. Z..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Ganier Petetin, en son cabinet, ...
60794c629ba5988459c455ca
17 avril 1991
Y..., architecte, par la société Vorufs et Latard, entrepreneur général, depuis en liquidation des biens, avec M.
61372216cd580146773fa205
27 avril 1994
à Mandelieu (Alpes-Maritimes), boulevard Jeanne d'Arc, représenté par son syndic en exercice, la société COGICA, dont le siège est à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., représentée par le président de son
61372334cd58014677406c6a
13 janvier 1999
a été déclarée en liquidation des biens le 24 septembre 1985 et que M.
613721a7cd580146773f5a95
19 février 1992
, représenté par son syndic en exercice l'agence Neige et mer immobilier, société anonyme dont le siège est aux Deux-Alpes (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1989 par la cour d'appel
Donne défautc/M. A
613720efcd580146773efa07
14 février 1989
Emmanuel, administrateur syndic, demeurant et domicilié à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 22 Cours Pierre Puget, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société DELTA PUBLICITE
613721b2cd580146773f63a3
26 février 1992
(Charente), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Chapuzet, dont le siège social est à Angoulême, 9°) de la société à responsabilité limitée Etablissements Emile Lajunias
613720e9cd580146773ef67e
24 janvier 1989
de la liquidation des biens de la société anonyme SOCIETE D'ACHAT ET DE VENTE DE PRODUITS PETROLIERS (SAVPP) ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens
ECLI:FR:CCASS:2017:C300475
27 avril 2017
, précisant l'objet de la demande et les parties défenderesses visées, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic est dès lors recevable en sa requête en désignation
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01630
27 novembre 2019
en liquidation SAM Cosmetic Laboratories, représentée M.
civ1
6137216fcd580146773f3ba6
26 février 1991
B..., syndic de la liquidation des biens de la société Constructions Nouvelles du Léon, demeurant ..., 3°) de la compagnie La Minerve, dont le siège est ... (1er), 4°) de M.
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