les déclarations et témoignages des personnes ayant côtoyé la salariée, quand la production d'attestations et le fait d'avoir recueilli des témoignages ne pouvaient en aucun cas constituer des justifications

d'appel s'est notamment fondée sur les témoignages, recueillis à l'audience du 30 mai 2001, de M.

cours d'un appel à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

recueillis sous serment ; qu'ainsi en se fondant pour retenir la culpabilité du prévenu sur des déclarations recueillies par des gendarmes et sur des présomptions, la cour d'appel a violé les textes

d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction

de l'article 1er de l'ordonnance du 2 novembre 1945 précitée ; que la cour d'Appel ne pouvait écarter des débats le procès-verbal établi par huissier commis par justice, qu'en violation de l'article

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (cour d'appel d'Angers, 9 novembre 2004) que Mme X..., salariée de la société

Guy C..., directeur technique et marchés, qui atteste de relations difficiles avec Mlle X... et du fait que celle-ci le " court-circuitait en permanence " ; Que cependant, ces témoignages, produits en

ont paru sincères, que des témoignages sont convergents, qu'il est difficilement concevable de penser qui des descriptions recueillies dans l'ensemble de témoignages des cadres, à propos du salarié soient

ou, inversement, si elle avait admise aux débats, le prévenu ou son avocat n'ayant pas été invités à y répondre, la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle

d'appel de Colmar, statuant sur renvoi après cassation, s'est fondée sur des témoignages supplémentaires recueillis par la cour d'appel de Besançon à l'audience du 4 octobre 2001, pour déclarer Philippe

devant la cour d'appel se déroulent au vu d'un dossier complet comprenant les scellés afin que la Cour soit en mesure de les examiner au cours d'un débat contradictoire et que la cour d'appel, qui constatait

Béroud et Mme Crutchet, ministère public : Mme Pavan-Dubois, greffier : Mme Fontaine ; "alors qu'à l'issue des débats, la cour d'appel délibère sans qu'en aucun cas, le greffier ou le membre du ministère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de l'enquête préliminaire qu'au cours des débats, aucun élément concret n'a été fourni pouvant accréditer le fait que Michel X... aurait signé des contrats d'embauche, procédé à des licenciements, signé

d'instruction (notamment des témoignages recueillis) que Didier X..., qui s'était rendu en compagnie de son épouse sur la passerelle avant de la péniche, est tombé à l'eau alors qu'il s'effaçait pour

par un inspecteur féminin du service des mineurs, ne sont corroborées par aucun élément matériel ou constatations médicales; que les témoignages recueillis dans l'entourage du couple n'apportent aucun