correctionnelle, en date du 9 mars 1995, qui a condamné Claude Z..., à 5 mois d'emprisonnement avec sursis pour dénonciation calomnieuse, Jean-Marie G..., à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, pour le même délit

, il décrit les difficultés subies par 4 salariés, souligne que le médecin du travail s'est inquiété de la consommation excessive d'anxiolytiques par les salariés.

de la société Sade compagnie générale de travaux d'hydraulique (Sade), a été victime d'un accident mortel du travail alors qu'il pilotait un compacteur qui s'est renversé sur un accotement

pénale ; d Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme sur la culpabilité que le 8 décembre 1988, au cours du contrôle d'un ensemble routier appartenant à la société de transports

Ce sont ces échecs sur ces clients ainsi que les plaintes en interne d'autres salariés du groupe « professional services and sales » de PEGASYSTEMS, à propos de son absence de compétence, de leadership

Z..., ainsi que cela ressort d'un échange de courriers au dossier ; que Max X... n'a jamais admis l'impossibilité qui lui était opposée par l'administration de se séparer de son salarié protégé et a tout

attaqué a retenu le principe de la responsabilité pénale de l'employeur et a condamné celui-ci à une amende contraventionnelle de 4 000 euros ; "aux motifs que le jugement de relaxe concernant le délit

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

dans le contrat de travail de la durée de travail et de sa répartition ; que, dès lors, en fondant le rejet de la demande du salarié sur le fait que le salarié n'était lié à la société par aucune clause

, qu'à la différence du contrôle opéré en 2011, lors du contrôle en 2008, l'Urssaf avait estimé que devaient être exclus du versement transport les seuls salariés itinérants dont l'activité s'exerçait

constituait un projet important modifiant les conditions de travail des dits salariés et que l'employeur ne prouvait pas en quoi la désignation d'un expert avait présenté un caractère abusif, la cour

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Rinuy, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, et de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

X... mais également la société Cofiroute confirment qu'un tel système de fraude ne peut être profitable qu'à la société et en aucune manière aux salariés ; qu'alors que Mme A...

La sté les cures marines ne conteste pas le fait que le projet soumis à la délibération du 15/07/2009 a été modifié et a fait l'objet d'une demande de PCM du 24/10/2010 (voir pièce 11 du dossier de la

Il résulte de ce texte que le salarié licencié à l'occasion du transfert de l'entité économique autonome dont il relève et dont le licenciement est ainsi dépourvu d'effet, peut, à son choix, demander au

délivré une réquisition à un officier de police judiciaire de la gendarmerie étendant la compétence de celui-ci en application de l'article 18, alinéa 3, du Code de procédure pénale, afin qu'il se transporte

Y... semblait pris dans une sorte de délire paranoïaque, même si ce terme paraît fort, je peux dire qu'il avait complètement "pourri" l'ambiance du service..." ; que Mme G..., chargée d'exploitation Transport

X..., mais son salarié ; qu'en tant que tel, en cette qualité, M.