son ancien véhicule, la valeur de ce dernier est expertisée et, s'il fut financé à crédit, le solde du financement est vérifié afin de s'assurer que la valeur de reprise permettra de solder ; lorsque l'estimation

Concernant les véhicules, il résulte des pièces versées par les parties que trois véhicules ont été enlevés du domicile adjugé à consorts Y...

abusivement dérivée de la personne physique à ses biens, seule la personne ayant un droit sur ce véhicule et sur l'emplacement en question serait susceptible de revendiquer une quelconque atteinte à un

dont elle avait fait l'objet concernant le taux de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance ; qu'après le rejet de son recours, elle a fait assigner le directeur du contrôle fiscal d'Île-de-France

concernant les véhicules terrestres à moteur exclus du taux de 18 %, ce dont il résulterait que tous les contrats concernant les véhicules terrestres à moteur étaient en principe soumis au taux de 18

X... qui avait été convoqué par les services de la préfecture du Nord pour subir un examen médical à l'effet de vérifier la compatibilité de son état de santé avec la conduite d'un véhicule automobile

Mercedes...,-l'absence de " personnes se présentant à ce véhicule ",-l'absence de renseignements sur l'endroit où se trouvait le conducteur de cette automobile,-la présence de nombreux jeunes du quartier

Y...ait acquis durant cette période des véhicules auprès d'un intermédiaire français, lequel avait lui-même acquis les mêmes véhicules auprès de sociétés espagnoles et Slovènes convaincues de fraude, ne

à titre privé ou confidentiel, dans des lieux ou véhicules privés ou publics, ou de l'image d'une ou de plusieurs personnes se trouvant dans un lieu privé " ; qu'en l'espèce ¿ les enquêteurs agissant

ordonné la cancellation des références à ces pièces figurant sur une ordonnance de soit-communiqué sollicitant des réquisitions supplétives ; "que le magistrat instructeur avait fait procéder à des vérifications

visées audit texte, si bien qu'en retenant, pour autoriser l'administration fiscale à perquisitionner en application de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales sur les allégations d'une personne

;ils précisaient qu'ils n'avaient vu personne autour du véhicule ; que l'incendie se situait dans l'habitacle et que les vitres du véhicule avaient explosé ; que M.

avait été alertée par les signes d'une personne sur le bas-côté de la voie et les feux de détresse de plusieurs véhicules, Alors que les victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué

total, à savoir 663.421 € est également mentionné ; - la période à laquelle elle se rapporte : Qu' il est indiqué que la société a "fait l'objet pour la période du 1" novembre 2006

La vérification ne portait que sur les comptes ouverts par M.

pas que l'EURL BM automobiles dont il était le gérant, a effectué des déclarations de TVA minorées, celle-ci ayant été calculée sur la marge réalisée par l'entreprise sur chaque vente de véhicule

X... est la dernière personne à avoir été vue dans ce camion, aucun témoin n'indiquant qu'un autre salarié se serait introduit dans le véhicule après son départ ; que la défectuosité des freins doit par

[C] était obligé de : « 1/ Réserver un accueil aimable et souriant à la clientèle, et véhiculer une image positive de Taxis G7 2/ Observer un comportement courtois vis à vis du personnel de S.N.G.T, 3/

l'utilisation d'un véhicule professionnel à des fins privées, l'employeur fait valoir que l'utilisation du véhicule professionnel à des fins personnelles a toujours été prohibée et fournit à cet égard

et notification de l'état alcoolique par utilisation d'un éthylomètre mentionnant que les résultats enregistrés ont été obtenus après vérification du bon fonctionnement de l'appareil, le prévenu ne peut