Strasbourg, 19°/ de la société Bringolf, société anonyme, dont le siège est 19, rue du Général de Gaulle, 67114 Eschau, 20°/ de la société Airtechnic, société anonyme, dont le siège est rue du Fort, zone

Le 31 décembre 2011, le salarié a perçu la somme de 1 000 euros mentionnée sur son bulletin de salaire comme « Av ind supra légale ». 3.

du code civil ; 2°/ que la notification de payer un indu et la mise en demeure de payer cet indu doivent permettre au débiteur d'avoir connaissance de la nature, de la cause et de l'étendue de ses obligations

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crelerot, société anonyme, dont le siège social est à Audincourt (Doubs), zone industrielle, en

LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CLC international, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone

Claude Y..., demeurant zone industrielle, avenue Vincent d'Indy à Alès (Gard), 28/ la société à responsabilité limitée automobile Claude Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

Trans Fot, dont le siège est zone artisanale des Petits Carreaux, bât.

N..., la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) lui a notifié, le 17 décembre 2013, un indu correspondant à la délivrance, auprès d'assurés, entre le 1er septembre 2009 et le 31 août

1NAd du plan d'occupation des sols de la commune ; que la zone 1NAd dans laquelle se situait alors le terrain correspond à une zone naturelle non équipée, affectée à une urbanisation future à vocation

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué déclare le prévenu entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident et condamne in

La parcelle litigieuse, en raison de sa proximité avec le bâti industriel existant (Normandy-Tub), était classée au POS de 2005 pour plus de 50 % de sa superficie en zone à vocation d'activités.

cause d'utilité publique est la date à laquelle est devenu opposable aux tiers le plus récent des actes rendant public, approuvant, modifiant ou révisant le plan local d'urbanisme, et délimitant la zone

établi par l'information que le montage grossier de Mme A... était réalisé à partir de divers plans d'urbanisation de Libourne de 1983, dits plans de zonage et de réservation et d'un plan de voirie dit Ina

Hervé F..., demeurant ..., Vouvray (Indre-et-Loire), 16°) de Mme D...

cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de : 1°/ Mme Lydie X..., demeurant ... à Saint-Léger-les-Domart (Somme), 2°/ La Société de ficellerie et de corderie (SFC), dont le siège était zone

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Over Van, dont le siège social est à Chambray-les-Tours (Indre-et-Loire

Plessis-Trévise (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2ème section), au profit de la société anonyme Over Van, dont le siège social est Zone

en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de la société Vachaud Distribution, société anonyme, dont le siège est Zone

n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser une certaine somme correspondant aux prélèvements indus

et le Coffret de Parfums (Coffret) pour la vente sans agrément de certains de ces mêmes produits ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Tifany fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée in