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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372553cd5801467741cc3c
8 avril 1991
Souppe, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
61372553cd5801467741cc6b
25 novembre 1991
Tacchella, Soupe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, M. Bayet conseiller référendaire, M. Libouban avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;
écembre 1990, qui, dans la procédure suiviec/Romualdo X
61372553cd5801467741cc73
Tacchella, Souppe, Gondre, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
NCON en date du 31 mai 1989 qui, dans les poursuites exercéesc/Jean-Marie X
61372554cd5801467741ccbb
19 novembre 1990
Souppe, Gondre, Hébrard, Culié, Guerder conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;
éesc/Daniel X
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61372554cd5801467741ccbf
12 novembre 1990
Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Guerder conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;
61372554cd5801467741ccc4
Souppe, Gondre, Hébrard, Culié, Guerder conseillers de la chambre, MM.
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21 janvier 1991
Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, M. Bayet conseiller référendaire, M. Galand avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;
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4 février 1991
Souppe, Gondre, Hébrard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
édure suiviec/Michel Z
61372554cd5801467741cd24
15 juin 1992
Gondre, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, MM. X..., de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;
61372555cd5801467741cd4c
22 mai 1991
Souppe, Gondre, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
61372556cd5801467741cdc1
6 novembre 1990
Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.
61372556cd5801467741cdeb
Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, M. de Z... de Massiac conseiller référendaire, M.
61372556cd5801467741ce1b
25 mai 1992
Tacchella, Gondre, Hébrard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;
IJON en date du 2 octobre 1991, qui, dans la procédure suiviec/Henri Z
61372556cd5801467741ce27
2 juin 1992
Gondre, Hébrard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, MM. X..., de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
évrier 1990, qui, dans les poursuites exercéesc/Lucien Y
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15 avril 1991
Souppe, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. X..., de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;
61372558cd5801467741cecc
Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Guerder conseillers de la chambre, M. Bayet conseiller référendaire, M. Robert avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;
61372558cd5801467741cee5
14 janvier 1991
Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM.
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25 février 1991
Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, M. Bayet conseiller référendaire, M.
6137255bcd5801467741d01d
13 avril 1992
Tacchella, Souppe, Gondre, Hecquard, Culié, Jorda conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Batut conseillers référendaires, M.
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