LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Soffimat avait commandé à la Société d'études

X..., de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Y... techniques ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, l'avis de M.

, rédige des actes et effectue des recherches ; qu'en ce sens, la connaissance par le clerc de la matière technique permettant l'élaboration des actes dressés par le notaire le distingue du secrétaire

W..., à une étude complète et détaillée des questions posées dans sa mission et retenant des arguments techniques précis, doit servir sur le plan technique de support à la présente décision, relativement

gamme à une autre (une portière avant de Super 5 ne saurait ainsi remplacer celle d'une peugeot 205 ou d'une Citroën AX si l'on veut se cantonner aux petites cylindrées), - sont usinés à la suite d'études

qu'il émettait auprès des services techniques (conclusions d'appel p. 6 et 7) ; qu'en se bornant à relever que « concernant les demandes de tarification, les sociétés intimées ne donnent le concernant

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE OFFICE D'ASSISTANCE TECHNIQUE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ETE RENDU A L'AUDIENCE DE LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR D'APPEL LE 13 DECEMBRE 1968 AVEC

sur les dépenses inutiles qu'il a exposées de 2007 à 2009, en frais de maquettes et frais de déplacement ainsi que sur le temps qu'il a perdu à de vaines discussions avec les autres prestataires techniques

Sur les premiers moyens du pourvoi principal, du pourvoi incident de l'Omnium technique de la construction et de l'équipement, du pourvoi incident de la société Trindel et du pourvoi de la Compagnie UAP

Mme [C] [M], épouse [N], domiciliée [Adresse 9], tous les cinq pris en leur qualité d'héritiers de [F] [M], 6°/ à l'Indivision [M], dont le siège est [Adresse 1], domiciliée en cette qualité en l'étude

attendu, d'abord, qu'il résulte de la nomenclature type des emplois de la convention collective susvisée qu'a la qualité de cadre le collaborateur ingénieur ou autodidacte administratif, commercial ou technique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'application industrielles techniques chimiques (SAITEC), société

pas été le cas de ses premiers travaux, produits devant le Tribunal, établis au vu de photocopies, la cour d'appel, qui rejette la demande de contre-expertise, sans s'expliquer sur les conditions techniques

Pour les besoins de la discussion médicale, l'expert a repris dans le corps de son rapport plusieurs études sur les valvulopathies sous benfluorex, dont :- celle du professeur Christophe Z...

K..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à l'Etude Balincourt, prise en la personne de M.

du professionnel, le constructeur de maisons individuelles n'ayant pas les connaissances techniques pour ce faire, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

de l'autonomie définie ci-dessus ; - formateur ou consultant appelé à élaborer des diagnostics et à négocier les conclusions opérationnelles des études et projets soumis à l'organisme, en assumant les

et le maître d'ouvrage devant procéder à l'acceptation des études dans un délai déterminé » ; que l'expert relève que les documents du permis de construire portent la signature de la SCI et de messieurs

. ; que si la société Aciéries de Bonpertuis soutient que les travaux d'études et de recherches portant sur l'invention ont été réalisés dans le cadre de l'exécution de ses fonctions de salarié par M.

SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QUE, SUIVANT DECLARATION ECRITE DEPOSEE LE 5 JANVIER 1971 AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION, LA SOCIETE FRANCAISE D'ETUDE D'INSTALLATIONS SIDERURGIQUES (SOFRESID) S'EST