Dans le cours de la poursuite, les deux véhicules ont circulé dans une voie de bus, laquelle, à double sens, se trouvait au milieu de la chaussée et séparée par une bordure des deux voies réservées aux

F... à la commission des infractions d'élaboration clandestine d'alcool, de défaut de paiement du droit de consommation sur ces alcools et de mise en circulation d'alcools sans titre de mouvement ; que

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ecole de Pilotage de Course Winfield, société à responsabilité limitée, dont le siège est Circuit

La notion de « circulation » comprend la circulation statique pour un véhicule arrêté ou en stationnement, ou au contraire dynamique pour un véhicule en mouvement. M. S...

ce que la création de "zones de livraison" serait contraire au principe de l'égalité des citoyens devant la loi, le tribunal relève que de telles zones, conçues pour éviter les encombrements de la circulation

ce que la création de "zones de livraison" serait contraire au principe de l'égalité des citoyens devant la loi, le tribunal relève que de telles zones, conçues pour éviter les encombrements de la circulation

ce que la création de "zones de livraison" serait contraire au principe de l'égalité des citoyens devant la loi, le tribunal relève que de telles zones, conçues pour éviter les encombrements de la circulation

X..., de nationalité française, a été victime d'un accident de la circulation en Californie, ayant entraîné des atteintes à la personne ; qu'il a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 28 mai 1998, le véhicule conduit par Mme X..., assuré auprès de la société Groupama Rhône Alpes Auvergne (Groupama) a été impliqué dans un accident de la circulation

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le véhicule conduit par Guirec X..., glissant sur une plaque de verglas, s'est déporté sur la voie de circulation

Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, ensemble l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... a été victime d'un accident de la circulation

statistiques relatives à l'utilisation effective de ces cartes par les intéressés et sans prendre en considération les divers autres tarifs cités par l'employeur pour l'obtention d'autres titres de circulation

contractée par la banque auprès de la société UAP, aux droits de laquelle vient la société Axa France vie (Axa), en cas notamment d'incapacité totale de travail ; que victime d'un accident de la circulation

moyen unique, pris en ses première, troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 18 novembre 2014), que Mme [C] a été victime d'un accident de la circulation

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que, le 27 juillet 2007, [B] [O] et son épouse, Mme [T], ont été victimes d'un accident de la circulation

[P], qui avait été victime le 3 juillet 1971 d'un accident de la circulation impliquant un tracteur assuré par la caisse locale assurance mutuelle agricole du Sud-Est, aux droits de laquelle vient la caisse

B...                        , victime le 2 septembre 1990 d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré par la société Axa France IARD (l'assureur), a conclu le 6 novembre

un juge des référés du tribunal de grande instance à fin de voir cesser ces troubles ; que, par ordonnance du 22 novembre 2016, il a été fait injonction à la société Madinina de garantir la libre circulation

délictuelle des articles 1382 et suivants du code civil ; Attendu que pour débouter la société Pressing Fontaine frères de ses demandes, la juridiction de proximité relève que les accidents de la circulation

X..., alors âgé de 43 ans, a été victime d'un accident de la circulation dont M.