(le syndicat des copropriétaires) en annulation des résolutions de l'assemblée générale du 24 septembre 2013, qui a rejeté sa demande d'autorisation de travaux dans ses parties privatives affectant les

Z..., artisan chargé des travaux de menuiserie, en résolution de la vente de l'ensemble des éléments de menuiserie, objet du marché ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455

sur le fondement de ce texte ; Qu'en statuant ainsi, sans examiner, comme il le lui était demandé, si les résolutions 6, 7, 8, 11, 12 et 13 de l'assemblée générale avaient été adoptées à la majorité

Les comptes de la copropriété ne peuvent plus être remis en cause par la société Lou Calanque à l'occasion de la contestation de la résolution n°10 antérieurement votée.

connexité, joint les pourvois n° P 18-18.438, U 18-18.443 et Q 18-18.439 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Interoute NC a été, le 16 février 2015, mise en liquidation judiciaire sur résolution

l'intitulé « résolution n° 20 » ; qu'il s'agissait de soumettre à l'approbation des copropriétaires la vente par le syndicat des copropriétaires aux époux [P] du lot n° 47 pour une

(l'acheteur) a assigné celle-ci en résolution de la vente pour vice caché.

X..., en annulation d'une résolution de l'assemblée générale des copropriétaires du 14 mars 1981, ayant approuvé les comptes de la copropriété ; que le syndicat a demandé reconventionnellement l'adoption

d'un mariage ou d'une union stable ; que reprochant à celle-ci d'avoir manqué à ses obligations en lui présentant des personnes qui ne répondaient pas aux critères demandés, elle l'a assignée en résolution

X... a assigné les sociétés venderesse et bailleresse, pour se voir dégagée de ses obligations ; que la cour d'appel a prononcé la résolution de la vente et la résiliation du contrat de crédit-bail

X... a assigné les époux Z... en résolution de la vente ; Attendu que M.

FONT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE DE RESOLUTION DU CONTRAT, ALORS QUE LA STIPULATION DE LA RESOLUTION DE PLEIN DROIT ETABLIRAIT L'INTENTION DES CONTRACTANTS DE DEROGER

; que reprochant à la société Lac de n'avoir pas rempli son obligation de construire, la SEM l'a assignée en résolution de la vente ; Attendu que pour la débouter de sa demande, l'arrêt retient que

X... deux baux commerciaux assortis d'une clause résolutoire, avec élection de domicile du preneur dans les lieux loués ; qu'après commandements visant les clauses résolutoires, le SYTRAL a assigné M.

N'AYANT PAS CONSTRUIT DANS LES DELAIS IMPARTIS, LA COMMUNE D'AUNAY-SOUS-AUNEAU L'A ASSIGNEE, LE 27 DECEMBRE 1972, POUR VOIR PRONONCER LA RESOLUTION DE LA VENTE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR

(le bailleur), qui a donné à bail un local commercial à la société Jodacine (la société), lui a fait délivrer le 9 mars 2006 un commandement visant la clause résolutoire ; que, par ordonnance du 16 août

, ALTENBURGER LES A ASSIGNES EN REALISATION FORCEE, QU'APRES AVOIR ANALYSE CETTE CONVENTION EN UNE PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE ASSORTIE D'UNE CLAUSE PENALE, LA COUR D'APPEL EN A PRONONCE LA RESOLUTION

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1657 du Code civil ; Attendu que la résolution de la vente au profit du vendeur en cas de défaut de retirement ne peut lui être reconnue

soit en l'espèce à compter du 13 mars 2001, la cour d'appel, qui a retenu que par leurs conclusions du 21 avril 2004 les vendeurs n'avaient plus entendu poursuivre l'exécution du contrat mais sa résolution

Riblaire qui avaient passé commande auprès de la société Handtmann France d'une installation de moulage de bûches de fromages de chèvre, ont, après différents essais restés infructueux, prononcé la résolution