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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720ebcd580146773ef7c0

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Combes, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7cd

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Combes, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720edcd580146773ef8a2

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Combes, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372122cd580146773f13d6

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Combes, conseiller ; Mlle Béraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Mlle Collet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

61372122cd580146773f13d7

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Combes, conseiller, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f1471

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Combes, conseiller ; Mme Tatu, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f164b

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Combes, conseiller ; Mme Tatu, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372134cd580146773f1d9e

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Combes, Zakine, Monboisse, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1e97

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Combes, Zakine, Ferrieu, conseillers ; MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f21c9

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Guermann, Saintoyant, Combes, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee39f

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Combes, Benhamou, conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424e61

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

Combes, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372300cd580146774043b0

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Serge X..., demeurant ... n° 2, 77380 Combs-la-Ville, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2014:C1RD018

Cassation

17 novembre 2014

17 novembre 2014

Il est représenté à l'audience par Me Combes, avocat, substituant Me Daquo conformément aux dispositions de l'article R. 40-5 du code de procédure pénale ; Sur le rapport de M. le conseiller Laurent,

Source officielle
CC

soc

61372163cd580146773f352d

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Combes, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f381d

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Combes, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137214bcd580146773f298c

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

Combes, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, M. Fontanaud, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372150cd580146773f2bf7

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

Combes, conseiller rapporteur ; M. Monboisse, conseiller ; M. Fontanaud, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f4161

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Combes, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, M. Fontanaud, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f434a

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

Combes, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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