Poursuivi devant le tribunal de police pour dépassement par la droite, circulation à une vitesse estimée à 140 km/h et défaut de port de casque homologué, M.

R..., alors âgé de cinq ans, a été victime le 26 août 1999 d'un accident de la circulation ayant entraîné des lésions du tronc cérébral, dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 22 mai 2014, n° 13-18.591), que le 22 mars 2006, Mme C... a été blessée dans un accident de la circulation

W..., conducteur de poids lourds, a été victime d'un accident de la circulation le 13 mai 2011, après avoir perdu le contrôle de son véhicule, et a été éjecté de l'habitacle par le pare-brise ; que cet

L... dont il ressort qu'il ne pourra être « déposé à demeure des matériaux qui pourraient entraver la libre circulation dans lesdites cour et passage communs », servitude reprise tant dans un acte du 4

(l'avocat) la défense de ses intérêts ainsi que de ceux de son fils, alors mineur, C..., victime d'un accident de la circulation ; que les parties ont régularisé les 21 juin et 2 juillet 2013 une convention

en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans,16 février 2015) que [K] [X], décédé le [Date décès 1] 2011, et son épouse ont été victimes le 13 avril 2009 d'un accident de la circulation

[H], atteint d'une paraplégie à la suite d'un accident de la circulation survenu le 1er janvier 2000, et dans lequel était impliqué un véhicule assuré par la société Matmut (l'assureur), a été indemnisé

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion de transfusions de produits sanguins réalisées à la suite d'un accident de la circulation

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Besançon, 26 novembre 2014 et 8 mars 2016), qu'à la suite d'un accident de la circulation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mmes X... et Y..., victimes d'un accident de la circulation

X... du préjudice qu'il avait subi dans un accident de la circulation qu'il avait causé en 1997, la compagnie Les Assurances du Sud a excipé de la nullité du contrat d'assurance pour fausse déclaration

la Cour de Poitiers a violé les articles 1134, 2044 et 2052 du Code civil" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Laurent Z..., blessé dans un accident de la circulation

remboursement de l'ensemble de ces dépenses, être répartie entre les tiers payeurs au prorata de leurs créances respectives ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite de l'accident de la circulation

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 1990), que Mlle Jacqueline X... ayant été blessée dans un accident de la circulation dont la société Norwich union fire insurance

Lyon a violé les mêmes dispositions" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Patrick X..., assuré auprès de la MFA, est tenu de réparer les conséquences dommageables d'un accident de la circulation

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation

Z... a été blessé dans un accident de la circulation dont M. et Mme A... ont été déclarés responsables ; qu'il a assigné ceux-ci ainsi que la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF) en réparation de

motifs, propres et adoptés, constate que la victime avait traversé de nuit une chaussée non éclairée, sans se munir d'un dispositif signalant sa présence, pour se retrouver au milieu de la voie de circulation

civil, 6 de la loi du 5 juillet 1985 et 2 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jacques A... est décédé dans un accident de la circulation